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Gestion & Réglementation

Le propriétaire doit être informé de la mise à disposition de terres louées
Il est possible pour un exploitant de mettre à disposition de sa société des terres louées. Toutefois, cette…
Comment déclarer ses bordures de champs sur Telepac ?
U ne BTA doit mesurer au minimum 5 mètres. Ce code culture est réservé aux bandes enherbées le long des cours…
ZNT : Concertation de la charte d’engagement : agriculteurs participez !
Que l’on soit d’accord ou non avec la mise en place de zones de nontraitement (ZNT), celles-ci sont désormais…
Masque en tissu : un intérêt sous conditions
Le 2 avril dernier, l'Académie de Médecine validait l'intérêt du port d'un masque adopté depuis longtemps en…
Fiscalité : Le seuil de chiffre d'affaires du micro-BA augmente
Depuis le 1er janvier 2016, le régime fiscal du forfait agricole a disparu au profit du régime du micro…
Vignette
Décès du preneur : la transmission de bail protégée
La jurisprudence récente cherche à régler les problématiques liées au décès du fermier. Par exemple, elle…
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