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MENTIONS OBLIGATOIRES : TRANSPARENCE ET TRAÇABILITÉ

L’étiquetage des produits fermiers doit répondre à la réglementation en vigueur. Pour les produits alimentaires pré-emballés, les mentions légales doivent être visibles et lisibles. Selon le circuit de vente, elles ne sont toutefois pas toutes obligatoires. Décryptage. 

Selon la réglementation européenne relative à l’étiquetage, celui-ci doit « fournir aux consommateurs une base pour choisir en connaissance de cause les denrées alimentaires qu’ils consomment et prévenir de toute pratique pouvant induire la consommation en erreur ». C’està-dire ne pas utiliser des informations susceptibles de tromper le consommateur, notamment « en ce qui concerne les caractéristiques, les effets ou les propriétés des denrées alimentaires, ou d’attribuer à ces dernières des vertus médicinales ». En clair, le producteur doit être transparent sur la conception et les ingrédients entrant dans l’élaboration de son produit. 

LES ÉLÉMENTS RÉGLEMENTAIRES DES ÉTIQUETTES 

Ainsi, sur un espace relativement restreint selon le packaging, doit être stipulé : la dénomination de la denrée alimentaire, la liste des ingrédients et leur quantité, les éventuels allergènes, la quantité nette du produit, la date de durabilité minimale (DDM) ou la date limite de consommation (DLC), les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation, la raison sociale et l’adresse de l’exploitant, le pays d’origine, la déclaration nutritionnelle, le numéro de lot, le numéro d’agrément sanitaire, et selon le cas, le label (label rouge, Inao, agriculture biologique, etc). Sans oublier les logos liés au recyclage comme le point vert ou encore le Triman. Pour les viandes fraîches, réfrigérées ou congelées, l’espèce animale doit être clairement précisée (bovine, porcine, ovine, caprine, volaille), tout comme les coordonnées de l’atelier de découpe. Il en est de même pour les boissons tirant à plus de 1,2 % d’alcool, l’étiquette devant comporter, en volume, le titre alcoométrique volumique acquis. Afin que toutes les mentions légales soient visibles, lisibles et tiennent sur les étiquettes, la législation a défini la taille du corps de caractère en fonction de la surface disponible sur l’emballage ou le récipient. Toutefois, pour les emballages dont la surface avec une face inférieure ou égale à 10 cm2, seule la dénomination de vente, les ingrédients, la quantité nette et la date de durabilité doivent y être apposés. Les autres mentions doivent également être fournies, par un autre moyen tel qu’un QRCode. 

PLUS OU MOINS DE MENTIONS LÉGALES 

Toutefois, selon le circuit de vente, l’affichage de ces mentions légales varie. En effet, pour les denrées présentées nues, emballées à la vue du consommateur ou pré-emballées en vue d’une vente immédiate, seule la dénomination de vente, les allergènes, le prix sont obligatoires. Pour les denrées nues vendues aux intermédiaires, aux mentions citées précédemment il est nécessaire d’ajouter le numéro de lot. Pour les denrées préemballées vendues à un intermédiaire dont les collectivités, les informations sur l’emballage ou l’étiquette liées au produit doivent contenir : la dénomination de vente, la date de durabilité (lire ci-dessous), les conditions de conservation ou d’utilisation, les allergènes, le nom et la raison sociale de l’exploitant. Quant aux denrées préemballées vendues aux consommateurs, toutes les mentions légales obligatoires doivent être présentes.

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