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Toute l'actualité de la catégorie GESTION & RÉGLEMENTATION

Du nouveau pour la facturation liée aux clients publics
Je suis producteur de légumes et je vends parfois des pommes de terre et des carottes à la cantine scolaire.…
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Réagir face à une coupure de lignes de crédit par la banque
La banque vous a accordé des lignes de crédits et vous craignez qu'elle les coupe à tout moment. Quels sont…
Les règles d'immatriculation des véhicules pour les engins agricoles
Avec le système d'immatriculation des véhicules (Siv) applicable depuis le 15 avril 2009, tout tracteur doit…
Rétractation : la date d'envoi fait foi
La lettre de rétractation d'une rupture conventionnelle envoyée par l'employeur dans le délai de 15 jours…
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Evaluation des risques : Systera, un facilitateur de la vie de l'employeur
L'amélioration des conditions de travail est essentielle pour motiver et fidéliser les salariés estime Jérôme…
Fiscalité : Comment opter pour la TVA en tant que bailleur
Je suis propriétaire de bâtiments agricoles. Ils sont inscrits à l’actif de mon bilan et j’ai récupéré la TVA…
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L’échange parcellaire plus souple que le remembrement
Très pratique pour restructurer son parcellaire,l’échange de foncier nécessite de prendre quelques…
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Prévention : Sécurité, des règles à ne pas occulter
L’usage de télescopiques ou de matériel de levage n’est pas sans risque, l’application des bonnes pratiques…
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Patrimoine : Pacs et achat immobilier
L’achat d’un bien immobilier entre partenaires pacsés peut être soumis au régime de l’indivision ou de la…
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Un statut social de droit au conjoint du chef d’exploitation
Bientôt, le travail régulier d’un conjoint du chef d’entreprise relèvera du salariat à défaut d’affiliation à…
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Acompte ICHN : 74,8 % du montant brut
Tous les éleveurs demandeurs de l’ICHN, y compris ceux en communes sortantes, vont percevoir l’acompte ICHN…
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Assurance chômage : Les nouvelles règles à venir
Ouverture des droits, calcul de l'indemnisation, montant de l'allocation, etc. la réforme de l'assurance …
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Transmission : Que vaut mon exploitation ?
La cession de son entreprise nécessite d'en donner une valeur, oui mais laquelle ? Patrimoniale, économique,…
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HVE : une certification valorisante
La certification « haute valeur environnementale » reconnue par le ministère, facilite l'accès à certains…
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L'équarrissage, des règles à respecter
La législation sur l'enlèvement des animaux trouvés morts induit des obligations que les éleveurs et les…
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Droit rural : Prêt à usage et bail rural : quelle différence ?
Je m'apprête à reprendre une exploitation mais l'un des propriétaires ne souhaite s'engager que…
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Droit de préemption du preneur : une prérogative d'ordre public
Dans le cadre du statut du fermage, le preneur bénéficie du droit de préemption, c'est-à-dire d'un droit d'…
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Emploi : Clarification juridique autour des vendanges touristiques
Les ministères des affaires étrangères, du travail, de l'agriculture, et de l'économie, la caisse centrale de…
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