Avec l’augmentation des seuils et des montants bon nombre d’agriculteurs et salariés agricoles peuvent…
Avec le projet de loi de finances 2020, le plafond maximum de chiffre d'affaires pour bénéficier du micro-…
Le décès du fermier n'entraîne pas nécessairement la résiliation du bail. Le code rural prévoit une…
Obligatoires depuis 2014, l'entretien professionnel vise à accompagner le salarié dans ses perspectives d'…
Vendre sa maison d'habitation à une société civile immobilière (SCI) peut être constitutif d'un abus de droit…
Le stagiaire, comme tous les actifs, est éligible au congé paternité. Il doit se conformer aux même…
La loi Madelin agricole, dispositif permettant aux travailleurs non-salariés agricoles de se constituer un…
En cas de reprise de foncier ou de changement juridique intervenu sur votre exploitation, comme une création…
Cette année, la principale période de déterrage du blaireau sous terre est compromise. Un coup dur porté à …
La qualification « saisonnière » d’une activité agricole peut exposer dans certains cas l’employeur à un…
Un exploitant agricole retraité peut percevoir intégralement le montant de ses pensions de retraite, de base…
Certains ne veulent rien jeter. D'autres trouvent qu'il y a toujours trop de paperasse. Selon les documents,…
Comme les couples mariés et pacsés, les couples vivant en concubinage peuvent désormais partager la charge…
Commercialiser ses produits via un contrat d'agence commerciale n'est pas dénué d'intérêts. Attention, en cas…
Je suis producteur de légumes et je vends parfois des pommes de terre et des carottes à la cantine scolaire.…
La banque vous a accordé des lignes de crédits et vous craignez qu'elle les coupe à tout moment. Quels sont…
Avec le système d'immatriculation des véhicules (Siv) applicable depuis le 15 avril 2009, tout tracteur doit…
La lettre de rétractation d'une rupture conventionnelle envoyée par l'employeur dans le délai de 15 jours…
L'amélioration des conditions de travail est essentielle pour motiver et fidéliser les salariés estime Jérôme…
