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Toute l'actualité de la catégorie GESTION & RÉGLEMENTATION

Contrôles phytos : gare aux détails !
Le contrôle conditionnalité des produits phytosanitaires peut conduire à des pénalités de 3 à 5 % sur les…
Le sanglier encore et toujours d’actualité
Après la crise de la covid 19, Gérard Génichon, président de la fédération des chasseurs de l’Indre, dresse…
Faibles revenus : Une mesure de prise en charge de cotisations sociales
Les demandes de prise en charge de cotisations exploitant sont à déposer avant le 15 septembre. Le point sur…
Concilier activité agricole et production photovoltaïque
Plusieurs agriculteurs prêts à se lancer dans un projet collectif de bâtiments photovoltaïques se sont déjà…
LA BRENNE, TERRE D'ACCUEIL
Philippe Demiot est président du syndicat intercommunal FDSEA36 Brenne Val de Creuse. Un territoire très…
Un rendez-vous toujours attendu
Bien que ce soit une année particulière, les marchés de producteurs de pays se sont tout de même succédé en…
Le prix des terres et prés est resté stable en 2019
Selon la FNSafer, le marché foncier est resté dynamique au niveau des transactions l'an dernier et ce sont…
Comment prévoir ses assolements ?
On n'en parle depuis des mois, mais concrètement la mise en place des ZNT suscite encore de nombreuses…
Report date de semis couvert au SIE au 1er septembre
Le ministère a reporté la date limite de semis des cultures dérobées, couverts SIE, tout d’abord au 20 août…
Signature d'un bail : accord du nu-propriétaire requis
Par le jeu des successions, de nombreuses parcelles sont détenues par un nu-propriétaire mais le montant des…
Des travaux interdits aux mineurs
De manière générale, il est interdit d’employer des jeunes de moins de 18 ans à des travaux les exposant à…
Usage de produits phytosanitaires : nouvelle aide de l’Etat
Dans le cadre de l’instauration du dispositif de ZNT riverain, le matériel anti-dérive prend une place…
La charte d’engagements de l’Indre approuvée
Instaurées depuis le 1er janvier 2020 pour la protection des riverains, les distances de non-traitement (ZNT…
PHYTOSANITAIRES : ZNT riverains, où et quand ?
Avec la campagne 2020-2021, la réglementation ZNT riverains se met pleinement en place. Précisions pour les…
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Huit nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain …
Gare à la résiliation du bail en cas de non-paiement du fermage
Un fermer qui n’est plus en mesure de payer un fermage exigible s’expose à des risques, pouvant aller jusqu’à…
Entrée de nouveaux associés : les plus-values en question
En cas de vente de matériel, il faut tenir compte du cas éventuel où un nouvel associé vient d’intégrer la…
Le propriétaire doit être informé de la mise à disposition de terres louées
Un associé peut mettre à disposition de sa société des terres qu’il loue en son nom personnel, mais attention…
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