Avec l’augmentation des seuils et des montants bon nombre d’agriculteurs et salariés agricoles peuvent…
Je suis producteur de légumes et je vends parfois des pommes de terre et des carottes à la cantine scolaire.…
La banque vous a accordé des lignes de crédits et vous craignez qu'elle les coupe à tout moment. Quels sont…
Avec le système d'immatriculation des véhicules (Siv) applicable depuis le 15 avril 2009, tout tracteur doit…
La lettre de rétractation d'une rupture conventionnelle envoyée par l'employeur dans le délai de 15 jours…
L'amélioration des conditions de travail est essentielle pour motiver et fidéliser les salariés estime Jérôme…
Je suis propriétaire de bâtiments agricoles. Ils sont inscrits à l’actif de mon bilan et j’ai récupéré la TVA…
Très pratique pour restructurer son parcellaire,l’échange de foncier nécessite de prendre quelques…
L’usage de télescopiques ou de matériel de levage n’est pas sans risque, l’application des bonnes pratiques…
L’achat d’un bien immobilier entre partenaires pacsés peut être soumis au régime de l’indivision ou de la…
Bientôt, le travail régulier d’un conjoint du chef d’entreprise relèvera du salariat à défaut d’affiliation à…
Tous les éleveurs demandeurs de l’ICHN, y compris ceux en communes sortantes, vont percevoir l’acompte ICHN…
Ouverture des droits, calcul de l'indemnisation, montant de l'allocation, etc. la réforme de l'assurance …
La cession de son entreprise nécessite d'en donner une valeur, oui mais laquelle ? Patrimoniale, économique,…
La certification « haute valeur environnementale » reconnue par le ministère, facilite l'accès à certains…
La législation sur l'enlèvement des animaux trouvés morts induit des obligations que les éleveurs et les…
Je m'apprête à reprendre une exploitation mais l'un des propriétaires ne souhaite s'engager que…
Dans le cadre du statut du fermage, le preneur bénéficie du droit de préemption, c'est-à-dire d'un droit d'…
Les ministères des affaires étrangères, du travail, de l'agriculture, et de l'économie, la caisse centrale de…
