Avec l’augmentation des seuils et des montants bon nombre d’agriculteurs et salariés agricoles peuvent…
Un fermer qui n’est plus en mesure de payer un fermage exigible s’expose à des risques, pouvant aller jusqu’à…
En cas de vente de matériel, il faut tenir compte du cas éventuel où un nouvel associé vient d’intégrer la…
Un associé peut mettre à disposition de sa société des terres qu’il loue en son nom personnel, mais attention…
Pour télédéclarer les bords de champs, quatre codes culturaux sont possibles : BTA (bande tampon), BOR (…
La charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires de l’Indre est en consultation…
Le masque en tissu, fabrication maison est-il utile face au virus ? Réponse du docteur Eric Gaudouin médecin…
Avec le projet de loi de finances 2020, le plafond maximum de chiffre d'affaires pour bénéficier du micro-…
Le décès du fermier n'entraîne pas nécessairement la résiliation du bail. Le code rural prévoit une…
Obligatoires depuis 2014, l'entretien professionnel vise à accompagner le salarié dans ses perspectives d'…
Vendre sa maison d'habitation à une société civile immobilière (SCI) peut être constitutif d'un abus de droit…
Le stagiaire, comme tous les actifs, est éligible au congé paternité. Il doit se conformer aux même…
La loi Madelin agricole, dispositif permettant aux travailleurs non-salariés agricoles de se constituer un…
En cas de reprise de foncier ou de changement juridique intervenu sur votre exploitation, comme une création…
Cette année, la principale période de déterrage du blaireau sous terre est compromise. Un coup dur porté à …
La qualification « saisonnière » d’une activité agricole peut exposer dans certains cas l’employeur à un…
Un exploitant agricole retraité peut percevoir intégralement le montant de ses pensions de retraite, de base…
Certains ne veulent rien jeter. D'autres trouvent qu'il y a toujours trop de paperasse. Selon les documents,…
Comme les couples mariés et pacsés, les couples vivant en concubinage peuvent désormais partager la charge…
