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Gestion & Réglementation

Fiscalité : Le seuil de chiffre d'affaires du micro-BA augmente
Depuis le 1er janvier 2016, le régime fiscal du forfait agricole a disparu au profit du régime du micro…
Vignette
Décès du preneur : la transmission de bail protégée
La jurisprudence récente cherche à régler les problématiques liées au décès du fermier. Par exemple, elle…
Entretiens professionnels : à faire tous les deux ans
Quels que soient leur taille, leur secteur d'activité ou Q le temps de travail des salariés, les employeurs…
Maison d'habitation, SCI et abus de droit
Le Conseil d'État l'a rappelé le 8 février dernier, ce qui est permis par la loi n'est pas toujours…
Le congé paternité concerne aussi les stagiaires
Le « congé de paternité et d’accueil de l’enfant » est ouvert au père de l’enfant, au conjoint salarié de la…
Le plan épargne retraite remplace la loi Madelin agricole
Le contrat Madelin est un produit d’épargne retraite qui s’adresse aux travailleurs non-salariés agricoles.…
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