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Aléas climatiques
117 communes reconnues en calamité sécheresse

Le Comité national de gestion des risques en agriculture a validé la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles déposée par le département de l’Indre suite à la sécheresse 2018. Les explications de la Fdsea sur ce dossier suscitant l’incompréhension, voire la colère des éleveurs hors zonage également touchés par les caprices du climat.

Le département vient d’obtenir la reconnaissance « calamités » au titre de la sécheresse 2018. Celle-ci concerne les dommages constatés sur les prairies de 117 communes (voir carte et liste). Les taux de perte de fourrages reconnus sont les suivants : 32 % pour les prairies permanentes ; 33 % pour les prairies temporaires, 35 % pour les prairies artificielles et 18 % pour le maïs. A l’échelle de l’exploitation, ces pertes doivent impacter à la baisse le produit brut global (calculé sur la base d’un barème départemental) de 13 %.

En pratique, les bénéficiaires seront les éleveurs spécialisés dont les parcelles en prairies sont situées dans la zone reconnue, ne disposant pas d’atelier hors sol ni de trop de cultures de vente. Le montant d’indemnisation accordé s’élève à 5,4 millions d’euros pour le zonage indrien. Les demandes individuelles d’indemnisation se feront en ligne via TELECALAM. Les modalités et la date d’ouverture du site Internet seront communiquées ultérieurement.

Un zonage injuste

Même si la nouvelle a été bien accueillie par les éleveurs des 117 communes reconnues en calamités agricoles, ceux situés dans les communes limitrophes au zonage ont du mal à contenir leur mécontentement et leur incompréhension. Fallait-il demander une reconnaissance pour l’intégralité du département au risque d’être ajourné et devoir redéposer un nouveau dossier avec zonage et donc repousser d’autant la procédure de demande d’indemnisation ou bien déposer une version du dossier avec un zonage restreint ? Au regard des éléments répertoriés, c’est la deuxième proposition qui a été retenue par le comité d’expertise du 23 novembre. En effet, les cartes météos, également utilisées par les assurances, et des sols acceptées par le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) ne révélaient pas une sécheresse apparente pour la moitié du département.

Eleveur à Lureuil, Didier Bruneau accuse le coup. « On a subi la sécheresse au même titre que les collègues dans le département. Elle ne s’est pas arrêtée à la frontière d’une zone fourragère ! », ironise-t-il. Sans parler des obligations liées à la zone vulnérable. On a toutes les contraintes mais on passe toujours à côté des soutiens », dénonce-t-il. Malgré cette situation, la Fdsea continue de faire valoir la réalité des conséquences de la sécheresse dans les exploitations auprès du représentant de l’Etat. Elle demande l’ouverture d’une procédure pour perte de fonds sur les prairies. La demande sera étudiée en début de printemps pour constater la nécessité ou non de re-semer.

Genèse du dossier

Par définition, les calamités agricoles gérées par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) permettent de prendre en charge les dommages non assurables subis lors de la survenue d’évènements climatiques
exceptionnels. Ce régime légal d’indemnisation est très encadré puisque reconnu par un arrêté du ministre chargé de l’agriculture, pris sur proposition du préfet du département après consultation du CNGRA.

Dans l’Indre, saisi par la chambre d’agriculture et la Fdsea, le préfet a engagé une procédure de reconnaissance de calamité. Il a diligenté une mission d’enquête composée des services de l’Etat, de deux agriculteurs « neutres » car non touchés par la perte fourragère et de deux représentants de la chambre d’agriculture. Elle s’est déplacée sur le terrain les 7, 9 et 16 novembre 2018 pour visiter 15 exploitations d’élevages bovins, ovins et caprins situées sur des communes ressortant comme significativement impactées par la sécheresse. A partir des éléments recueillis, dont les bilans fourragers et le rapport météo confortant les sécheresses d’été et d’automne, le comité d’expertise a validé : un taux de perte moyen sur les prairies temporaires, permanentes et artificielles de 35 % et un zonage restreint pour les communes où les pertes ont été confirmées par le logiciel GEOSYS (fournisseur de données satellites et météorologiques) retenu par le CNGRA et ceci dans la limite des zones fourragères à savoir Brenne, Boischaut sud et Marche berrichonne.

Le rapport de 150 pages transmis par le préfet a été étudié lors du CNGRA du 16 janvier 2019 duquel est ressortie la décision développée précédemment. La continuité géographique a été assurée avec les zonages reconnus en Creuse et Haute vienne.  

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