Bois de chauffage : des critères de vente obligatoires
Longueur des buches, taux d’humidité, essence du bois… de nouvelles mentions obligatoires doivent être portées sur le contrat qui lie le vendeur de bois de chauffage à son acheteur depuis le 1er septembre 2022.
Longueur des buches, taux d’humidité, essence du bois… de nouvelles mentions obligatoires doivent être portées sur le contrat qui lie le vendeur de bois de chauffage à son acheteur depuis le 1er septembre 2022.
Pour vendre du bois de chauffage, un contrat de vente est obligatoire. Celui-ci doit être signé par les deux parties, le vendeur et l’acheteur et stipuler la nature de la coupe, lieu et certaines mentions. En effet, depuis le 1er septembre 2022 une nouvelle législation définit des critères de vente de bois façonné à indiquer sur la facture à destination de l’acheteur. L’essence du bois, la longueur des bûches, le taux d’humidité avec la précision « prêt à l’emploi » ou « à sécher avant emploi » doivent être notifiés. Pour François-Hugues de Champs, président de la Cuma de St-Gatovert, productrice de bois charme et chêne à St-Hilaire-de-Gondilly (18), cette loi vient confirmer ce qui se pratique déjà entre vendeur et acheteur. « C’est normal d’indiquer par écrit d’où provient le bois, son essence, s’il est vendu en 33 ou en 50 cm et si le taux d’humidité est compris entre 20 % et 25 % pour un bois sec ».
