Aller au contenu principal

Bois de chauffage : des critères de vente obligatoires

Longueur des buches, taux d’humidité, essence du bois… de nouvelles mentions obligatoires doivent être portées sur le contrat qui lie le vendeur de bois de chauffage à son acheteur depuis le 1er septembre 2022.

Pour vendre du bois de chauffage, un contrat de vente est obligatoire. Celui-ci doit être signé par les deux parties, le vendeur et l’acheteur et stipuler la nature de la coupe, lieu et certaines mentions. En effet, depuis le 1er septembre 2022 une nouvelle législation définit des critères de vente de bois façonné à indiquer sur la facture à destination de l’acheteur. L’essence du bois, la longueur des bûches, le taux d’humidité avec la précision « prêt à l’emploi » ou « à sécher avant emploi » doivent être notifiés. Pour François-Hugues de Champs, président de la Cuma de St-Gatovert, productrice de bois charme et chêne à St-Hilaire-de-Gondilly (18), cette loi vient confirmer ce qui se pratique déjà entre vendeur et acheteur. « C’est normal d’indiquer par écrit d’où provient le bois, son essence, s’il est vendu en 33 ou en 50 cm et si le taux d’humidité est compris entre 20 % et 25 % pour un bois sec ».

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 6.75€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site L'Aurore Paysanne
Consultez le journal L'Aurore Paysanne au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal L'Aurore Paysanne
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Vous aimerez aussi

Valoriser au mieux ses effluents d’élevage
  Le pilotage de la fertilisation pour cette campagne s’avère délicat compte tenu de la flambée inédite des prix des engrais.
Limousine, sa rusticité passionne encore
Les critères de sélection de la race limousine ont évolué au fil du temps.
LE TÉLESCOPIQUE, UN « INDISPENSABLE » CHEZ LES ÉLEVEURS
  Fiabilité, maniabilité, visibilité ou encore facilité d’entretien… voici les principaux arguments qui ont poussé deux éleveurs laitiers à choisir le
Hausse de prix des fromages fermiers : une nécessité
Lors de journée régional fromagère, Jennifer Baudron, de la chambre d’agriculture du Loir-et-Cher, a présenté les coûts de production en 2021 et les e
Aléas climatiques : s’assurer une sécurité financière
Samuel Delale, céréalier à Châtillon-sur-Indre, a été confronté à la grêle en 2022.
Une nouvelle pépinière, un atout pour l’agrotourisme
Arnaud Schoofs et Marline Berghmans ont inauguré leur pépinière spécialisée en fruitiers du terroir, le 11 janvier à Buzançais.
Publicité