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RÉGLEMENTATION
CIPAN et couverts SIE : des règles à combiner

Après la moisson, les agriculteurs ne doivent pas omettre d'implanter les couverts prévus dans la déclaration PAC 2020. Pour ceux situés en zone vulnérable, la situation est plus complexe : il y a une superposition de la réglementation nitrates avec celle des 5 % de SIE de la PAC.

La gestion des couverts après moisson est différente selon que vous soyez en zone vulnérable ou non et que vous ayez déclaré des dérobées/ CIPAN comptant en SIE dans le dossier PAC 2020. Dans de nombreux cas, il y aura une superposition de deux réglementations.

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