RÉGLEMENTATION
CIPAN et couverts SIE : des règles à combiner
RÉGLEMENTATION
Après la moisson, les agriculteurs ne doivent pas omettre d'implanter les couverts prévus dans la déclaration PAC 2020. Pour ceux situés en zone vulnérable, la situation est plus complexe : il y a une superposition de la réglementation nitrates avec celle des 5 % de SIE de la PAC.
Après la moisson, les agriculteurs ne doivent pas omettre d'implanter les couverts prévus dans la déclaration PAC 2020. Pour ceux situés en zone vulnérable, la situation est plus complexe : il y a une superposition de la réglementation nitrates avec celle des 5 % de SIE de la PAC.
La gestion des couverts après moisson est différente selon que vous soyez en zone vulnérable ou non et que vous ayez déclaré des dérobées/ CIPAN comptant en SIE dans le dossier PAC 2020. Dans de nombreux cas, il y aura une superposition de deux réglementations.
