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Combien de temps conserver ses papiers ?

Certains ne veulent rien jeter. D'autres trouvent qu'il y a toujours trop de paperasse. Selon les documents, la règle est différente.

Différents textes prévoient une durée de conservation obligatoire minimum selon les types de documents. La prudence et la raison suggèrent, dans l'intérêt de tous, une durée un peu plus longue dans de nombreux cas.

Documents juridiques, on garde !

Dans les sociétés, les statuts et le registre spécial des sociétés doivent être conservés de manière illimitée. Les procès-verbaux des assemblées générales, des conseils d'administration, les feuilles de présence, etc… doivent être conservés 30 ans.

Enfin les titres de propriété, actes de vente et les documents relatifs aux subventions doivent être conservés 30 ans et les contrats 10 ans à compter de la fin du contrat.

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