RÉGLEMENTATION

Cours d’eau : des règles strictes mais adaptables pour l’entretien

L’entretien des cours d’eau et des fossés soulève de nombreuses interrogations chez les agriculteurs : quand intervenir, comment procéder, faut-il une autorisation, une simple déclaration ? Et surtout, à quelle carte se fier ? Autant de questions abordées lors d'une réunion technique organisée le 1er avril par la FDSEA de l’Indre, au lycée agricole, en réponse aux nombreuses remontées du terrain.

Cours d'eau ou fossé ?

Avant d’aborder la réglementation, Yann Bougio, responsable du pôle gestion de l’eau à la DDT de l’Indre, a tenu à rappeler une distinction fondamentale : « Un fossé est un ouvrage artificiel réalisé pour faciliter l’écoulement des eaux de drainage ou pluviales, dans un intérêt public ou privé. Un cours d’eau, selon l’article L 215-7-1 du code de l’environnement, c’est un écoulement d’eau courante dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. »

Depuis 2015, une cartographie des cours d’eau est en place dans le département. Elle a été élaborée en concertation avec les différents usagers, dont les agriculteurs. Cette carte n’est pas figée : « Un fossé a été classé cours d’eau et quand vous apportez la preuve ou l’argumentaire prouvant qu’il s’agit bien d’un fossé, on peut modifier la carte et si besoin, aller sur le terrain pour constater l’erreur de classification  », précise Yann Bougio.

Outre cette carte, d’autres documents peuvent servir de repères : les cartes des ZNT (zones non traitées) et celles des BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales).

Des interventions très cadrées

Les modalités d’intervention sur un cours d’eau sont encadrées par le code de l’environnement (articles L215-14 et L215-2). L’objectif est clair : maintenir le bon état écologique et environnemental du milieu aquatique. « Ce qui sous-entend d’entretenir les abords tout en préservant la végétation rivulaire qui permet de ralentir l’érosion des berges, mais également de dissiper les écoulements en cas de crues, sans toucher au tracé naturel du cours d’eau pour limiter l’envasement », explique le représentant de la DDT. Chaque propriétaire est tenu d’effectuer un entretien régulier : retrait des embâcles, des débris, élagage ou recépage de la végétation en berge, faucardage localisé. « Cet entretien doit absolument concourir au maintien du gabarit et du tracé naturel du cours d’eau, c’est-à-dire la profondeur, la largeur, les pentes des berges, pour avoir un débit suffisant et ainsi éviter ou le cas échéant limiter son envasement », précise Yann Bougio.

Pour des travaux plus lourds (curage, busage, renforcement des berges, etc.), une autorisation ou déclaration est requise. « En fonction de leur nature et de leur importance, il faudra probablement déposer un dossier en application de la nomenclature eau, pour apprécier l’impact du chantier prévu sur le milieu naturel  », ajoute-t-il.

Une petite souplesse…

Depuis 2024, une simplification est entrée en vigueur pour les travaux visant à la restauration écologique : ils peuvent désormais être réalisés sous simple déclaration. Il en va de même pour les curages ponctuels, « comme le définit le décret du 31 janvier 2024. L’intervention a uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques. L’entretien courant des cours d’eau peut donc y recourir, de même que les opérations groupées d’entretien régulier d’un cours d’eau, canal ou plan d’eau, menées dans le cadre d’un plan de gestion établi à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente », détaille Yann Bougio.

Enfin, deux régimes d’urgence et un droit de dérogation préfectoral permettent d’agir rapidement en cas de danger : « Une autorisation environnementale allégée est applicable pour les travaux nécessaires au rétablissement de la sécurité des personnes, cette procédure d’urgence revêt un caractère civil. Le cas de danger grave et immédiat (article R. 214-44 du code de l’environnement) permet de déroger aux procédures de la loi sur l’eau », souligne-t-il.

Yann Bougio insiste : en cas de question ou d’incertitude, mieux vaut se rapprocher des structures compétentes (DDT, chambre d’agriculture, OFB ou syndicats de rivières) pour éviter tout faux pas réglementaire.   

Ils ont demandé

Lorsque vous dites « simple déclaration », cela sous-entend quoi : un dossier à remplir ou une visite de contrôle de l'OFB sur le terrain ?

« Il s'agit d'un dossier à réaliser, présentant les travaux prévus et les incidences sur le milieu, avec la possibilité d'une visite de terrain par les services de la DDT pour vous accompagner sur les travaux envisageables sur votre cours d'eau. Il n'est pas question de visite de contrôle. »

Comment le public peut-il faire la différence entre un curage et un entretien régulier lorsqu'on intervient sur un cours d'eau ?

« Pour l'entretien régulier, vous êtes, par exemple, équipé d'une tronçonneuse ou de matériel pour déboucher une buse ; en somme, vous avez du petit matériel. Pour un curage, il faut du matériel lourd, positionné sur la berge, avec un linéaire d'intervention relativement important, et vous modifiez la géométrie du cours d'eau. »

Les aménagements de berges pour l'abreuvement des animaux, on voudrait bien les faire naturellement, mais on n’ose pas car on ne sait pas si on a le droit, sans risquer de se faire taper sur les doigts... Que faire ?

« En Boischaut Sud, l’Adar-Civam et le syndicat de rivières SABI 36 dispensent une formation sur ces aménagements, pour que vous puissiez les réaliser correctement, avec toutes les spécificités que ce type d’ouvrage peut avoir. Vous êtes libre d’intervenir, et pour assurer le coup, rien ne vous empêche de porter à connaissance votre projet à la DDT ou au syndicat de rivières. L’essentiel, c’est que l’aménagement n’ait pas d’impact sur le cours d’eau et qu’il n’y ait pas de matière en suspension. »

Des questions… parfois sans réponse

De nombreuses questions ont notamment porté sur l’évacuation des eaux accumulées en 2024. Très souvent, les services de la DDT et les syndicats de rivières présents à la réunion ont répondu : « Tout dépend du cas de figure, une visite de terrain est nécessaire pour vous conseiller sur le type d’entretien à prévoir. On travaille au cas par cas. » Une réponse qui n’a pas satisfait les exploitants : « On souhaitait avoir des réponses générales, applicables plus facilement. On reste sur notre faim. »