INFO PAC 2025
Comment déclarer un accident de culture ?
Du fait des dégâts occasionnés par une météo très capricieuse, de nombreux agriculteurs s'interrogent sur le maintien de leur Pac en cas de cultures abimées ou détruites. Précisions.
Du fait des dégâts occasionnés par une météo très capricieuse, de nombreux agriculteurs s'interrogent sur le maintien de leur Pac en cas de cultures abimées ou détruites. Précisions.
La météo hivernale a fait du mal aux semis d’automne. Dans les parcelles, des ronds de cultures détruites apparaissent. Les blés sont clairsemés. Que faire pour être en règle avec la Pac ? Deux possibilités : déclarer un accident de culture ou ressemer.
Déclarer un accident de culture...
Au niveau de la Pac, on considère comme accident de culture l’ensemble des accidents climatiques empêchant les travaux sur une parcelle, la levée des cultures ou détruisant de manière partielle ou totale une culture en cours de végétation. Sont également considérés comme accidents de culture les dégâts occasionnés par des maladies, des ravageurs ou des prédateurs.
La règle générale est que tout accident de culture de plus de 10 ares doit donner lieu à déclaration. Celle-ci se fait lors de la déclaration Pac mais ne devrait être disponible qu'après la date limite de déclaration, soit le 15 mai 2025 avec le mode « modification ». En bas de la fiche descriptive de la ou les parcelle(s) concernée(s), une case « accident de culture » sera alors disponible.
Les parcelles semées avec déclaration d'un accident de culture restent éligibles aux aides découplées mais pas aux aides couplées. Aussi, si une aide couplée est demandée (par exemple aux protéagineux), il vaut mieux détourer les ronds pour que le reste de la culture soit éligible.
... ou ressemer
La culture principale à déclarer à la Pac est celle qui est présente et visible (ne serait-ce qu’une semaine) entre le 1er mars et le 15 juillet. Ainsi, des semis sous couverts peuvent être réalisés pour que la nouvelle culture s’exprime après la moisson.
En cas de dégâts importants sur la culture principale, l'agriculteur peut choisir de ne pas poursuivre son exploitation. Dans ce cas, il a la possibilité de la détruire et d’en implanter une autre. Toutefois, en cas d’implantation d’une culture de remplacement, c’est cette dernière qui doit être déclarée et ce, sans signaler d’accident de culture. Les aides seront alors recalculées avec le nouveau code culture.
Les règles de base relatives à l’utilisation du glyphosate ou dans le cadre de la Directive nitrate (période de fertilisation) doivent être respectées en prenant en compte les antécédents.
