INTERVIEW
« L’objectif de la loi est de sauver les entreprises en difficulté »
INTERVIEW
« Il faut toujours chercher à régler le problème en son entier », c’est l’un des principes appliqués par Fanny Chenot, magistrate, lors des procédures collectives. Elle explique dans quel esprit et comment le tribunal mène ces procédures, sur les aspects humains et économiques.
Fanny Chenot, conseillère à la chambre commerciale de la cour d’appel d’Orléans, a présidé durant plusieurs années le « tribunal des procédures collectives » du tribunal judiciaire de Tours. Témoignage, vécu de l’intérieur.
Concernant les procédures collectives, quel est l’esprit de la loi qui guide l’analyse du tribunal ?
Fanny Chenot : L’objectif de la loi est très clairement de « sauver » les entreprises en difficulté.
Le formalisme juridique encadre la procédure, mais l’essentiel pour les juges du tribunal est d’estimer si, oui ou non, l’entreprise a la capacité de régler sa dette. Comment le tribunal apprécie-t-il cela ?
