Aller au contenu principal

TRÉSORERIE
Nouveau report de paiements MSA

Avec le nouveau confinement, le gouvernement a décidé, comme au printemps, d’accorder des délais pour le paiement des cotisations sociales. Les agriculteurs qui veulent malgré tout payer leur solde de cotisation exploitant peuvent le faire.

Pour les cotisations sociales sur les salaires, un report, tant sur la part patronale que salariale est possible. Mais, comme les mois précédents, il doit être demandé par les entreprises. En revanche, pour les travailleurs indépendants, le report de paiement des cotisations est automatique, pour tous. Ce principe s’applique à tous les domaines d’activité, y compris à l’agriculture avec les adaptations pour les TESA. Les employeurs qui utilisent la DSN (Déclaration Sociale Nominative) peuvent ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières. La demande de report se fait en ligne, via un formulaire à remplir sur le site et il faut impérativement que la DSN précise que le montant à payer est égal à zéro. Les prestataires de service qui réalisent les feuilles de paye et les DSN pour les employeurs n’auront pas eu le temps de mettre en œuvre la demande de report d’ici le 12 novembre. De fait, peu de personnes seront concernées.

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 6.25€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site L'Aurore Paysanne
Consultez le journal L'Aurore Paysanne au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal L'Aurore Paysanne
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Vous aimerez aussi

Limiter la flambée des prix avec les achats groupés de la FDSEA
Le service de commande groupée de fioul proposé aux adhérents FDSEA et JA permet de réduire le montant des factures.
Contrats, indicateurs de prix, délais : éleveurs, à vous de proposer vos conditions !
La loi Besson-Moreau généralise la contractualisation écrite pluriannuelle de 3 ans minimum pour toute vente entre le producteur de viande bovine et c
Noël en Berry, entre rites et légendes
Loin de la course effrénée de notre époque dans les boutiques en quête des cadeaux tant attendus, loin de l'abondance des plats sur les tables… le Noë
QUELLE FORÊT POUR LE FUTUR ?
Comment préserver les massifs forestiers face au réchauffement climatique ?
Contention ovine : découverte d'un parc fixe indoor
Au quotidien, la manipulation des animaux à travers une contention mobile demande du temps et peut mobiliser de nombreuses personnes sur un élevage.
Publicité