TRÉSORERIE
Nouveau report de paiements MSA
Avec le nouveau confinement, le gouvernement a décidé, comme au printemps, d’accorder des délais pour le paiement des cotisations sociales. Les agriculteurs qui veulent malgré tout payer leur solde de cotisation exploitant peuvent le faire.
Avec le nouveau confinement, le gouvernement a décidé, comme au printemps, d’accorder des délais pour le paiement des cotisations sociales. Les agriculteurs qui veulent malgré tout payer leur solde de cotisation exploitant peuvent le faire.
Pour les cotisations sociales sur les salaires, un report, tant sur la part patronale que salariale est possible. Mais, comme les mois précédents, il doit être demandé par les entreprises. En revanche, pour les travailleurs indépendants, le report de paiement des cotisations est automatique, pour tous. Ce principe s’applique à tous les domaines d’activité, y compris à l’agriculture avec les adaptations pour les TESA. Les employeurs qui utilisent la DSN (Déclaration Sociale Nominative) peuvent ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières. La demande de report se fait en ligne, via un formulaire à remplir sur le site et il faut impérativement que la DSN précise que le montant à payer est égal à zéro. Les prestataires de service qui réalisent les feuilles de paye et les DSN pour les employeurs n’auront pas eu le temps de mettre en œuvre la demande de report d’ici le 12 novembre. De fait, peu de personnes seront concernées.
