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Pneus : vers la gratuité de la collecte et du traitement

La reprise et le traitement des pneus usagés, y compris d’ensilage, par les distributeurs devraient être sans frais à partir du 1er janvier 2024. Ce nouveau cadre est encore incertain. Le décret n°2023-52 du 2 mars 2023 définit des règles de gestion relatives aux déchets de pneumatiques en matière de collecte et de traitement. On y retrouve les conditions de mise en œuvre de la Responsabilité élargie aux producteurs (REP) et le principe de prise en charge des pneus utilisés pour l’ensilage dont les modalités opérationnelles seront précisées dans le futur cahier des charges de la filière. Un projet d’arrêté est en cours de rédaction. Il propose la gratuité ainsi qu’une évolution des volumes de collecte (30 000 tonnes en 2024 pour atteindre 70 000 tonnes en 2028 contre 15 000 tonnes actuellement) et l’organisation des opérations de collecte par des organismes professionnels. Les actions de collecte organisées dans le cadre d’Ensivalor en 2023 se poursuivent. Celles prévues en 2024 devraient avoir lieu selon les nouvelles modalités : collecte et traitement sans frais sur des volumes limités.

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