Conditionnalité
Préparer un contrôle conditionnalité en ferme
Conditionnalité
Les éléments à préparer sur une exploitation pour un contrôle lié à la conditionnalité des aides sont différents selon l’organisme en charge du contrôle.
Dans la plupart des cas, les contrôles conditionnalité dans les exploitations sont annoncés à l’avance par courrier avec un préavis maximum de 48 heures. Sur ce dernier, il est indiqué le jour et l’heure du contrôle, son objet, la liste des éléments à préparer et les coordonnées du contrôleur. Mais cela n’exclut pas la réalisation de contrôles inopinés.
DROITS ET DEVOIRS
