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Décès d'un associé
Quelles conséquences pour ma société ?

La disparition d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société. Attention néanmoins, les conventions de mise à disposition du foncier apporté spécifiquement par le défunt s’éteignent.

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Mon associé vient de décéder, est-ce que notre société va être dissoute ?

Sauf clause contraire, le décès d’un associé ne provoque pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit avec les autres associés et les héritiers du défunt. Toutefois, il peut être convenu que le décès entraîne la dissolution de la société, si cela est expressément prévu dans les statuts.

Mon associé est décédé et je m’interroge sur la gestion de mon entreprise, vais-je devoir accepter ses héritiers dans la société ?

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