Aller au contenu principal

Décès d'un associé
Quelles conséquences pour ma société ?

La disparition d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société. Attention néanmoins, les conventions de mise à disposition du foncier apporté spécifiquement par le défunt s’éteignent.

Vignette

Mon associé vient de décéder, est-ce que notre société va être dissoute ?

Sauf clause contraire, le décès d’un associé ne provoque pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit avec les autres associés et les héritiers du défunt. Toutefois, il peut être convenu que le décès entraîne la dissolution de la société, si cela est expressément prévu dans les statuts.

Mon associé est décédé et je m’interroge sur la gestion de mon entreprise, vais-je devoir accepter ses héritiers dans la société ?

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 91€
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site L'Aurore Paysanne
Consultez le journal L'Aurore Paysanne au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal L'Aurore Paysanne
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Vous aimerez aussi

Lors de la réunion, de nombreux agriculteurs ont interpellé la DDT 36 sur les cas particuliers qu'ils rencontrent.
Cours d’eau : des règles strictes mais adaptables pour l’entretien

Entre obligations légales, cartographie évolutive et souplesses réglementaires, l’entretien des cours d’eau reste un exercice complexe pour les agr

La chambre d'agriculture de l'Indre mobilise 20 conseillers pour aider les agriculteurs à faire leur déclaration PAC.
Télédéclaration PAC : ouvrez votre dossier sans tarder !

Du 1er avril au 15 mai, la Chambre d'agriculture de l'Indre accompagne les agriculteurs dans cette démarche essentielle à leur reve

Les blés sont clairsemés. Que faire pour être en règle avec la Pac ? Deux possibilités : déclarer un accident de culture ou ressemer.
Comment déclarer un accident de culture ?

Du fait des dégâts occasionnés par une météo très capricieuse, de nombreux agriculteurs s'interrogent sur le maintien de leur Pac en cas de culture

L'ambroisie entraine deux problématiques : une première, environnementale, avec une colonisation très rapide d’un milieu ; et une seconde, sanitaire, car son pollen est hautement allergisant,
L’ambroisie, reconnue invasive

Depuis juillet 2022, la gestion de l’ambroisie est régie par un arrêté préfectoral dans l'Indre.

Une précision à la buse

Avec environ 3 500 hectares traités chaque année, la pulvérisation est une charge d’exploitation importante pour les frères Couton à Villebour

Bien que la préparation d’un recrutement peut paraitre contraignante, elle est nécessaire pour faire le bon choix.
Evaluer son besoin en main-d'œuvre

Le 7 janvier, le dernier épisode de la websérie « Semez des idées, cultivez des talents », initiée par Vivéa, a offert des conseils prati

Publicité