LÉGISLATIF
Agrivoltaïsme : la FNSEA contribue aux décrets d’application
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La FNSEA a participé à la phase de consultation des organisations professionnelles amorcée par le gouvernement, donnant sa position sur les orientations politiques attendues dans les décrets d’application afin de ne pas en subir l’écriture. Leur parution est prévue au cours de l’automne.
La loi d’accélération des énergies renouvelables (AER) adoptée en mars dernier comporte un volet sur l’agrivoltaïsme et le photovoltaïque au sol sur terrain agricole, avec un encadrement légal qui doit être décliné par décrets. Sur l’agrivoltaïsme, le décret devra préciser plusieurs notions. Pour la FNSEA, les services rendus à l’activité agricole doivent être définis de façon large et générique plutôt que dresser une liste qui ne sera jamais exhaustive, autrement dit elle souhaite qu’il soit tenu compte du contexte local. Le critère le plus important est le maintien d’une production agricole significative et le revenu durable en étant issu.
