Aller au contenu principal

LÉGISLATIF
Agrivoltaïsme : la FNSEA contribue aux décrets d’application

 La FNSEA a participé à la phase de consultation des organisations professionnelles amorcée par le gouvernement, donnant sa position sur les orientations politiques attendues dans les décrets d’application afin de ne pas en subir l’écriture. Leur parution est prévue au cours de l’automne.

La loi d’accélération des énergies renouvelables (AER) adoptée en mars dernier comporte un volet sur l’agrivoltaïsme et le photovoltaïque au sol sur terrain agricole, avec un encadrement légal qui doit être décliné par décrets. Sur l’agrivoltaïsme, le décret devra préciser plusieurs notions. Pour la FNSEA, les services rendus à l’activité agricole doivent être définis de façon large et générique plutôt que dresser une liste qui ne sera jamais exhaustive, autrement dit elle souhaite qu’il soit tenu compte du contexte local. Le critère le plus important est le maintien d’une production agricole significative et le revenu durable en étant issu.

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 89€
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site L'Aurore Paysanne
Consultez le journal L'Aurore Paysanne au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal L'Aurore Paysanne
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Vous aimerez aussi

Budget des collectivités locales : les présidents des Départements tirent la sonnette d’alarme

Le président du conseil départemental du Cher avait convié ses homologues du Centre-Val de Loire pour échanger sur les problématiques rencontrées d

Un jardin éphémère aux couleurs des JO

Les apprentis du CFA aménagement paysager ont conçu un jardin éphémère en plein cœur de l’arborétum de l’EPLEFPA Naturapolis.

Une certaine idée du Crédit Agricole

Même si les employés ont investi les lieux fin avril, vendredi a eu lieu l’inauguration du nouveau siège social du Crédit Agricole Centre Ouest à L

Un rapport d’orientation pour maîtriser l’avenir

C’est dans une ambiance bon enfant que s’est ouverte la 57e édition du congrès des Jeunes Agriculteurs à Poitiers (Vienne) du 4 au 6 juin.

Se faire aider à construire une relation employeurs/salariés

Lorsque qu’un agriculteur souhaite embaucher un salarié ou s’associer, il peut se rapprocher de la chambre d’agriculture de l’Indre afin d’être acc

Les Rencontres à table : une soirée conviviale et instructive

Allier éducation et plaisir dans une ambiance conviviale, tel est le pari réussi des acteurs de la filière, lors de l’opération Les Rencontres À Ta

Publicité