BCAE : l’anti-sèche des conditionnalités à la Pac
En pleine période de déclaration Pac, il convient de rappeler l’ensemble des conditionnalités qui définissent l’éligibilité ou non aux aides. Ci-dessous, le pense-bête proposé par la FDSEA 36.
En pleine période de déclaration Pac, il convient de rappeler l’ensemble des conditionnalités qui définissent l’éligibilité ou non aux aides. Ci-dessous, le pense-bête proposé par la FDSEA 36.
- BCAE 1 :
- Maintien du ratio régional prairies permanentes/SAU
- En Centre-Val de Loire, ce ratio, qui concerne toutes les exploitations, est respecté pour 2023. Il n'y a donc pas à s'en inquiéter cette année.
- Maintien du ratio régional prairies permanentes/SAU
- BCAE 2 :
- Protections des zones humides et tourbières
- Année de mise en œuvre 2024.
- Zonage à prendre en compte : cartographie en cours de réalisation par le ministère.
- Exemples possibles de mesures : interdiction d’écobuage, de remblais, création de plan d’eau, interdiction de boisement sur les tourbières, interdiction de nouveau drainage sur les tourbières.
- Protections des zones humides et tourbières
