Aller au contenu principal

Calamités agricoles 2018 : FNSEA/JA obtiennent des assouplissements

La sécheresse et la canicule 2018 ont fortement impacté les exploitations. La FNSEA, les Jeunes agriculteurs et leurs réseaux se sont fortement mobilisés pour que l’Etat en reconnaisse les conséquences.

Légende
Pour l’indemnisation de la sécheresse 2018, le seuil de perte est ramené à 11 %, au lieu de 13.

Dans le cadre de la procédure de calamités agricoles au titre de la sécheresse de 2018, les instructions des dossiers individuels ont mis en lumière une difficulté d’accès à l’indemnisation. En effet, en polyculture-élevage, le seuil de 13 % de perte par rapport au produit brut théorique de l’exploitation identifié est difficilement atteignable.

Suite à la mobilisation du réseau, la FDSEA de l’Indre a fait remonter plusieurs exemples concrets. Cette démarche a été relayée au niveau national, ce qui a permis de faire prendre conscience de la nécessité d’assouplir ce critère pour répondre à l’évolution des structures des exploitations et tenir compte du caractère exceptionnel de l’année 2018.

Suite à l’annonce du président de la République, faite à l’occasion du Sommet de l’élevage, le Comité national de gestion des risques en agriculture, réuni le 16 octobre, vient de donner un avis favorable à la baisse du taux de perte à 11 % uniquement pour les dossiers d’indemnisation « sécheresse » de l’année 2018.

Un décret en ce sens sera publié prochainement. Il permettra de « rattraper » quelques dossiers rejetés faute d’atteindre le seuil de 13 % et d’ouvrir des droits à de nouvelles demandes qui rempliraient désormais les conditions.

Les pertes de fonds reconnues dans l’Indre

Les pertes de fonds, c’est-à-dire les prairies à ressemer en raison de la sécheresse 2018, ont également impacté les exploitations indriennes. Le département obtient la reconnaissance des pertes de fonds sur prairie (2018) pour l’ensemble du zonage reconnue au titre des pertes de récolte. Les factures de semences ou justificatifs de semis seront nécessaires pour être indemnisé

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 6.25€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site L'Aurore Paysanne
Consultez le journal L'Aurore Paysanne au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal L'Aurore Paysanne
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Vous aimerez aussi

Réduire les maladies respiratoires, un levier pour la filière
La préparation sanitaire des broutards à la vente est un enjeu pour la filière viande bovine qui s’est emparée de la question.
« L’objectif de la loi est de sauver les entreprises en difficulté »
« Il faut toujours chercher à régler le problème en son entier », c’est l’un des principes appliqués par Fanny Chenot, magistrate, lors des procédures
Lourdes difficultés financières : le rôle protecteur du tribunal
Les procédures judiciaires de règlement amiable, sauvegarde, redressement judiciaire gérées au tribunal sont conçues pour protéger les entreprises en
Un crédit d’impôt en échange de l’arrêt du glyphosate
Un crédit d’impôt de 2 500 € pour 2021 et 2022 est en cours de validation au profit de ceux qui arrêteront d’utiliser le glyphosate.
CLÉMENT CARTERON, INVESTI POUR SON CANTON
Céréalier à Neuvy-Pailloux et Condé, Clément Carteron revêt plusieurs casquettes du haut de ses 23 ans : président de canton JA, président du club loc
Les burgers du « Mirabelle » valorisent les produits locaux
La crise de la Covid-19 n'aura pas eu raison de la détermination de Cyril et Brigitte Zucchi, restaurateurs à Pruniers.
Publicité