Droit de chasse
Chassera ou ne chassera pas ?
Droit de chasse
La saison de la chasse est en cours. Et avec elle, l'offuscation de nouveaux propriétaires, surpris de voir une meute de chiens passer dans leurs jardins un dimanche matin. Le point sur cette cohabitation entre chasseurs et nouveaux riverains.
Est-il possible d'interdire la chasse sur sa propriété ?
Si les terrains concernés sont en dehors du périmètre d'une association communale de chasse agréée (ACCA), l'interdiction de la chasse est possible à tout moment (article L. 422-1 du Code de l'environnement).
En revanche, la chasse sur toute propriété privée ne peut être interdite dès lors qu'elle est inclue dans le périmètre d'une ACCA. En effet, la chasse contribuant à la régulation des espèces nuisibles, il est important d'en permettre l'exercice, y compris sur des propriétés privées. En conséquence, l'interdiction de la chasse sur son territoire n'est possible qu'en cas de retrait du périmètre de l'ACCA de la commune.
