Comment répartir les taxes entre bailleur et preneur ?
Au moment du règlement des fermages, le preneur s’acquitte d’une partie des taxes foncières réglées par son propriétaire. Rappels des modalités de calcul.
Au moment du règlement des fermages, le preneur s’acquitte d’une partie des taxes foncières réglées par son propriétaire. Rappels des modalités de calcul.
Depuis l’année 2006, le fermier bénéficie de la totalité de l’exonération partielle de 20 % appliquée sur la base cadastrale du foncier non bâti. Les frais de gestion de la fiscalité locale à la charge du fermier sont différenciés entre foncier bâti et non bâti, à 3 % pour chaque catégorie, sauf pour la part chambre d’agriculture, qui reste à 8 %.
