ZNT
Concertation autour d'une charte départementale
Malgré la parution de textes modificatifs, la réglementation relative aux zones de non-traitement (ZNT) de produits phytosanitaires a été retoquée par une décision du Conseil d'État, en juillet 2021. Tout est à réviser. La chambre d'agriculture et la profession agricole planchent sur une charte départementale.
Malgré la parution de textes modificatifs, la réglementation relative aux zones de non-traitement (ZNT) de produits phytosanitaires a été retoquée par une décision du Conseil d'État, en juillet 2021. Tout est à réviser. La chambre d'agriculture et la profession agricole planchent sur une charte départementale.
Instaurées depuis le 1er janvier 2020 pour la protection des riverains, les distances de non-traitement (ZNT) concernent les zones accueillant des personnes vulnérables et les zones d'habitation. S'appliquant uniquement pour le traitement des parties aériennes des plantes, les ZNT varient selon les cultures et les produits utilisés. Elles peuvent également être adaptées, sous certaines conditions.
Dans l'Indre, une charte départementale, pilotée par la chambre d'agriculture et soumise à consultation du public en 2020 a été validée par la suite par Thierry Bonnier, alors préfet de l'Indre. La charte confirmait les distances de sécurité applicables et autorisait notamment une adaptation de celles-ci, dans le respect des mesures et des conditions d'application.
