Aides Pac caprine et ovine

Dernière échéance le 31 janvier

Comme tous les ans, les éleveurs de chèvres et brebis devront faire leur demande d’aides PAC au plus tard le mercredi 31 janvier 2019 et ce, uniquement par télédéclaration. En 2019, il devrait y avoir une avance de 50 % de l’aide mi-octobre et le solde sera réglé début décembre.

Réintroduction de la majoration ‘Nouveau Producteur’

Pour avoir accès à l’aide ovine, il faut au moins 50 brebis et respecter un critère minimum de productivité de 0,5 agneau vendu/brebis/an en 2018. Si ce ratio est inférieur à 0,5 le nombre d’animaux éligibles est diminué en proportion jusqu’à ce qu’il soit respecté, sous réserve que ce nombre d’animaux éligibles soit supérieur à 50. Après dépôt de la demande, il est possible de remplacer au maximum 20 % de l'effectif engagé par des agnelles nées au plus tard le 31 décembre 2018. Les renouvellements (et non pas seulement les diminutions d’effectifs) doivent être signalés à la DDT au plus tard dans les 10 jours ouvrés (jours à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés).

Alors que l’aide ovine 2018 était uniquement composée d’une aide de base, la FNO a obtenu de la Commission Européenne la réintroduction de la majoration ‘Nouveau Producteur’ pour construire une aide ovine plus forte et structurante. L’enveloppe globale est maintenue, en dehors du transfert du 1er au 2ème pilier. L’enveloppe n’est donc pas augmentée par la réintroduction des montants dédiés à la majoration ‘Nouveau Producteur’.

Sont considérés « nouveaux producteurs », les éleveurs qui exploite à titre individuel ou tous les associés dans le cas d’une EARL, SCEA ou GAEC, ayant débuté une activité d’élevage ovin depuis moins de trois ans, soit entre le 1er février 2016 et le 31 janvier 2019. Il faudra fournir la preuve du début d’activité en élevage ovin, attestation d’enregistrement auprès de l’EDE depuis moins de 3 ans par exemple, en pièce jointe de la demande d’aide sur Télépac.

Les premières estimations du ministère mettent en avant une aide de base unique pour 2019 d’environ 21 € et une majoration ‘Nouveau Producteur’ d’environ 6 €/animal éligible. A cela devrait s’ajouter les 2 € pour les 500 premières brebis.

Caprins : aide unique de 16 €

Pour l’aide caprine, il faut au minimum 25 chèvres éligibles, c’est-à-dire : correctement localisées et identifiées, qui, au plus tard le 11 mai 2019, ont mis bas au moins une fois. Cela peut être aussi une femelle âgée au moins d’un an et qui est maintenue sur l’élevage pendant la période de détention entre le 1^er février et le 11 mai 2019 inclus. Comme pour l’aide ovine, après dépôt de la demande, il est possible de remplacer au maximum 20 % de l'effectif engagé par des chevrettes nées au plus tard le 31 décembre 2018. Les renouvellements doivent être signalés à la DDT au plus tard dans les 10 jours ouvrés.

En 2019, les éleveurs caprins peuvent prétendre à une aide unique d’environ 16 € par chèvre, plafonnée à 400 chèvres avec transparence GAEC.