Aller au contenu principal
E-mailPrintFont SizeFacebookTwitter

production d'électricité photovoltaïque
Des aspects juridiques et fiscaux à prendre en compte

L’investissement en collectif dans des panneaux photovoltaïques nécessite de prendre en considération un certain nombre d’éléments avant de se lancer.

Vignette

Sur le plan juridique, l’activité photovoltaïque est-elle considérée comme une activité agricole ?

L’activité photovoltaïque n’est ni une activité agricole par nature comme pourrait l’être la vente

directe de produits issus de la production agricole, ni une activité dans le prolongement

de l’exploitation comme par exemple l’activité de gîte rural. Il s’agit d’une activité commerciale.

 

Quelles conséquences cette différenciation a-t-elle pour les sociétés agricoles ?

Les EARL, GAEC, SCEA ne peuvent en principe pas exercer d’activité commerciale.

Autrement dit, l’activité photovoltaïque n’est, en principe, pas admise en société agricole. Toutefois depuis la loi Grenelle du 12 juillet 2010, l’exploitation de panneaux photovoltaïques par une société agricole est tolérée, sous condition d’être intégrée aux bâtiments de l’exploitation.

 

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 6.25€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site L'Aurore Paysanne
Consultez le journal L'Aurore Paysanne au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal L'Aurore Paysanne
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Vous aimerez aussi

Vignette
Mesp@rcelles, un accompagnateur du quotidien
Pour la gestion de ses parcelles et sa déclaration PAC, Franck Trabach a adopté depuis déjà plusieurs années, le logiciel mesp@rcelles.
Vignette
Mesp@rcelles, un accompagnateur du quotidien
Pour la gestion de ses parcelles et sa déclaration PAC, Franck Trabach a adopté depuis déjà plusieurs années, le logiciel mesp@rcelles.
Vignette
L’eau, une ressource à protéger
La gestion de l’eau est un enjeu majeur tant les nappes sont régulièrement mises à mal en périodes de disettes et d’excès.
PRODUCTIONS AGRICOLES: Des débouchés existent
Les revenus d’un agriculteur dépendent des prix de vente de leur production.
Vignette
Des aides aux investissements
Depuis 2015, le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) remplace les anciens programmes PMBE (bâtiments d’élevage), P
Publicité