production d'électricité photovoltaïque
Des aspects juridiques et fiscaux à prendre en compte
L’investissement en collectif dans des panneaux photovoltaïques nécessite de prendre en considération un certain
nombre d’éléments avant de se lancer.
L’investissement en collectif dans des panneaux photovoltaïques nécessite de prendre en considération un certain
nombre d’éléments avant de se lancer.
Sur le plan juridique, l’activité photovoltaïque est-elle considérée comme une activité agricole ?
L’activité photovoltaïque n’est ni une activité agricole par nature comme pourrait l’être la vente
directe de produits issus de la production agricole, ni une activité dans le prolongement
de l’exploitation comme par exemple l’activité de gîte rural. Il s’agit d’une activité commerciale.
Quelles conséquences cette différenciation a-t-elle pour les sociétés agricoles ?
Les EARL, GAEC, SCEA ne peuvent en principe pas exercer d’activité commerciale.
Autrement dit, l’activité photovoltaïque n’est, en principe, pas admise en société agricole. Toutefois depuis la loi Grenelle du 12 juillet 2010, l’exploitation de panneaux photovoltaïques par une société agricole est tolérée, sous condition d’être intégrée aux bâtiments de l’exploitation.
