Fiscal
Entrée de nouveaux associés : les plus-values en question
En cas de vente de matériel, il faut tenir compte du cas éventuel où un nouvel associé vient d’intégrer la société par acquisition de parts sociales. La situation peut en effet impacter l’exonération des plus-values.
En cas de vente de matériel, il faut tenir compte du cas éventuel où un nouvel associé vient d’intégrer la société par acquisition de parts sociales. La situation peut en effet impacter l’exonération des plus-values.
Une vente de matériel est susceptible de générer des plus-values professionnelles. Ces dernières sont traditionnellement exonérées lorsque deux conditions sont remplies.
Premièrement, l’activité professionnelle doit être exercée depuis au moins 5 ans. Dans le cas d’une vente d’actif, cette durée doit être appréciée au niveau de la société, et non pas au niveau des associés ou de leur date d’entrée.
Deuxièmement, la société doit générer un chiffre d’affaires inférieur à 250 000 € HT, en moyenne sur les deux années précédentes. Attention, une spécificité agricole existe en la matière. En effet, le chiffre d’affaires de référence pour les plus-values est apprécié au niveau de chacun des associés exploitants. Plus précisément, il faut tenir compte de la quote-part de résultat attribué à chaque associé. Celle-ci n’est pas forcément la même que la répartition du capital social.
