Aller au contenu principal

Fiscalité : Le seuil de chiffre d'affaires du micro-BA augmente

Avec le projet de loi de finances 2020, le plafond maximum de chiffre d'affaires pour bénéficier du micro-bénéfice agricole a augmenté, passant de 82 800 € à 85 800 € HT.

Depuis le 1er janvier 2016, le régime fiscal du forfait agricole a disparu au profit du régime du micro bénéfice agricole (dit micro-BA). Celui-ci vise à simplifier et clarifier l'imposition des petites entreprises agricoles.

Les exploitations pouvant en bénéficier doivent ainsi avoir une activité agricole, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 85 800 € HT. Le projet de loi de finances 2020 a revalorisé ce seuil qui était de 82 800 € les années précédentes. Cette revalorisation restera en vigueur pour les années 2020, 2021 et 2022.

Ce régime permet une évaluation forfaitaire du bénéfice : le bénéfice imposable au titre de l'année civile N est égal à la moyenne des recettes HT des années N-2, N-1 et N, diminuée d'un abattement de 87 %.

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 6.75€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site L'Aurore Paysanne
Consultez le journal L'Aurore Paysanne au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal L'Aurore Paysanne
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Vous aimerez aussi

Comment répartir les taxes entre bailleur et preneur ?
Au moment du règlement des fermages, le preneur s’acquitte d’une partie des taxes foncières réglées par son propriétaire.
Oser parler pour faire face aux difficultés
Lorsque la situation d’un exploitant agricole se fragilise, l’association Agri2main répond présente.
Conseil stratégique phytosanitaire : réaliser son diagnostic avant fin décembre 2023
Depuis le 1er janvier 2021, la loi de séparation des activités de vente et de conseil des produits phytosanitaires est entrée en vigueur, a
Les maires s'informent sur le gaz vert
Méthavert, site de méthanisation à Villiers-les-Ormes, a accueilli l'association des maires de l'Indre.
Concertation autour d'une charte départementale
Malgré la parution de textes modificatifs, la réglementation relative aux zones de non-traitement (ZNT) de produits phytosanitaires a été retoquée par
Etiquetage : les règles à respecter
Que les produits alimentaires soient vendus en grande surface, sur un marché de producteurs ou à la ferme, l'étiquetage est obligatoire.
Publicité