Aller au contenu principal

Droit social
Il a moins de 18 ans : quels impacts pour un salarié saisonnier ?

Les travaux d'été ont démarré et avec eux les embauches de salariés pour pallier ce surcroît de travail. Le point sur les règles applicables pour les mineurs de plus de 16 ans.

Employer un jeune âgé de 16 à 18 ans sup­pose de prendre en compte dif­fé­rents pa­ra­mètres. Temps de tra­vail, suivi mé­di­cal en par­ti­cu­lier ne sont pas les mêmes que pour une per­sonne ma­jeure. De plus, cer­tains tra­vaux ne sont pas au­to­ri­sés. En contre­par­tie, le sa­laire peut être sou­mis à abat­te­ment.

 

Des restrictions et formalités spécifiques

L'em­ployeur d'un sa­la­rié mi­neur se voit im­po­ser des res­tric­tions. Le jeune ne peut pas tra­vailler plus de 8 h par jour. Après 4h30 d'ac­ti­vité, il doit bé­né­fi­cier d'une pause d'au moins 30 mi­nutes d'af­fi­lée. Quant au nombre d'heures par se­maine, il est de 35 heures maxi­mum. Il peut éven­tuel­le­ment être porté à 40 heures (soit 5 heures sup­plé­men­taires) après avis de la mé­de­cine du tra­vail et de l'ins­pec­teur du tra­vail. Le tra­vail de nuit entre 22h et 6 h est par contre stric­te­ment in­ter­dit.

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 91€
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site L'Aurore Paysanne
Consultez le journal L'Aurore Paysanne au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal L'Aurore Paysanne
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Vous aimerez aussi

Lors de la réunion, de nombreux agriculteurs ont interpellé la DDT 36 sur les cas particuliers qu'ils rencontrent.
Cours d’eau : des règles strictes mais adaptables pour l’entretien

Entre obligations légales, cartographie évolutive et souplesses réglementaires, l’entretien des cours d’eau reste un exercice complexe pour les agr

Trompe de chasse, entre tradition et modernité

Bercé au son des trompes de chasse, Flavien Bérenger a poursuivi la tradition familiale en devenant sonneur au sein du Cercle Saint-Hubert Bas-Berr

Cécile Schuletzki, chargée de développement (à gauche) et Elise Broquet, coordinatrice Bac pro CGEA.
Un accompagnement sur mesure

 Au CFA Naturapolis, les 310 apprentis et leurs maîtres d’apprentissage bénéficient d’un suivi individualisé et personnalisé.

Au printemps venu, la violette en raconte des histoires

Fleur fétiche de Napoléon 1er, la violette signe le début du printemps.

En plus de leur formation, les apprenants participent aux épreuves de pointage caprin et au challenge inter-lycées au Salon de l'agriculture.
CS caprin, une formation dans le concret

 En France, six centres de formation dispensent un CS Caprin.

Nicolas Bouzou, économiste. ©CACO
L'Europe face aux bouleversements : une opportunité historique ?

Avec l'administration Trump, l'Europe doit-elle enfin s'affirmer comme une puissance adulte sur la scène internationale ?

Publicité