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JA, il est l’heure de la déclaration TFPNB !
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Afin de bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), les récents installés avec les aides doivent penser à effectuer certaines démarches avant le 31 janvier.
Le réseau JA avait obtenu il y a quelques dizaines d’années un dégrèvement de la TFPNB en faveur des jeunes agriculteurs installés avec les aides, durant leurs 5 premières années. Un avantage non négligeable, toujours en vigueur. En voici les détails pour ne pas passer à côté.
En quoi consiste concrètement cet abattement sur la TFPNB ?
Celui-ci se décline en deux formules :
- le dégrèvement de plein droit à la charge de l’État, à hauteur de 50 % des parts communale et intercommunale, durant les 5 premières années de l’installation ;
- le dégrèvement facultatif à la charge des communes et des intercommunalités dotées d'une fiscalité propre, pour la part restant due (soit 50 %), pour 5 ans maximum. Ceci sous réserve que la commune ou l'intercommunalité ait voté une délibération dans ce sens avant le 1er octobre de chaque année qui précède l'année d'imposition.
