Règlementation
La dérogation agricole du transport pour autrui
Transporter de la marchandise pour le compte d’un tiers peut conduire à l’application d’une réglementation particulière. Attention donc à respecter le cadre des dérogations spécifiquement prévues pour le secteur agricole
Transporter de la marchandise pour le compte d’un tiers peut conduire à l’application d’une réglementation particulière. Attention donc à respecter le cadre des dérogations spécifiquement prévues pour le secteur agricole
Le transport routier effectué par une entreprise pour son compte, lorsqu’elle achemine des marchandises qu’elle a produites, transformées ou acquises dans le cadre de son activité, est un transport « pour compte propre ». En revanche, lorsque le transport est effectué pour le compte d’autrui, la réglementation de la profession de transport routier de marchandises s’applique. Celle-ci impose notamment une inscription au registre des transporteurs et des loueurs.
Mais dans le cadre de l’activité agricole, qu’en est-il alors lorsqu’un exploitant transporte des céréales, des animaux, de la paille pour le compte d’un agriculteur voisin ou d’une coopérative par exemple ? Pour ces cas-là, la réglementation des transports routiers de marchandises a prévu des dérogations, permettant aux agriculteurs et exploitants agricoles d’effectuer, sous conditions, des transports pour compte d’autrui sans avoir à s’inscrire au registre des transporteurs.
