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La réglementation s’adapte aux excès d’eau

Avec les trombes d’eau, certaines réglementations ne pouvaient pas être respectées. Une adaptation était nécessaire, ce qui a été obtenu. Le point pour comprendre sous forme de questions réponses.

Comme beaucoup de collègues, je n’ai pas pu semer toute ma surface de blé prévue. Des parcelles seront semées en culture de printemps. En zone vulnérable, normalement j’aurai dû semer un couvert. Que faut-il faire pour éviter des problèmes réglementaires ?

L’administration régionale a passé les consignes aux SERN (Service eau et ressources naturelles des DDT). La solution retenue vise à simplifier l’opération. Le caractère de force majeure est retenu dans toutes les communes de la région. Il n’y a pas besoin d’échange de mail avec la DDT. En revanche, il faut expliciter la situation dans son cahier d’enregistrement en écrivant, par exemple pour les parcelles concernées : « prévues en blé tendre, semis impossible lié à l’excès d’eau. Pas de CIPAN semé ». Cela fera foi lors de contrôles.

BCAE 6 ET 7 

J’ai reçu un mail de la DDT, à propos des BCAE 6 et 7. Il me demandait de renvoyer un courrier type. 

Ce n’est pas le même point réglementaire. La BCAE 6 impose, pour les parcelles qui ne sont pas en zone vulnérable, d’avoir un couvert pendant au moins six semaines au choix de l’agriculteur entre le 1er septembre et le 30 novembre. En cas de semis prévus tardivement, l’excès d’eau a pu empêcher l’implantation du couvert BCAE6. Cela concerne donc très peu d’exploitations.

Le mail DDT porte aussi sur la BCAE 7. Cela concerne qui ?

Là aussi, rares sont les parcelles concernées. Ce sont celles prévues avec la même culture (hors herbe) plusieurs années consécutives (maïs sur maïs essentiellement). Il faut, dans ce cas, semer une culture dite « secondaire », pas nécessairement récoltée qui doit être présente, a minima, entre le 15 no vembre et le 15 février. La pluie a pu empêcher son implantation.

Lors de la déclaration Pac, je n’avais pas tout compris et j’avais saisi des cultures secondaires, mais elles ne sont pas semées. Faut-il que je fasse un mail à la DDT ?

Ce n’est pas nécessaire, si vous avez une rotation suffisante sur quatre ans de 2022 à 2025 : au moins deux cultures principales différentes : quatre maïs, une prairie ; quatre maïs, un blé.

GLYPHOSATE 

Comme les autres années, j'avais prévu de semer sans labourer. J’ai déchaumé et traité au glyphosate. Mais le semis ne pouvait pas se faire dans la « gadoue ». J’ai dû labourer juste avant le passage du semoir. En France, l’AMM des produits commerciaux avec glyphosate indique qu’il est interdit de l’utiliser avant labour. Que faire ?

Au nom de la FNSEA CVL, JeanClaude Robin, responsable de la FNSEA 37, avait alerté le ministre lors de son passage à Ferme Expo Tours mi-novembre. La FNSEA a expliqué la situation au ministère qui a bien compris la nécessité de réussir le semis. La lecture ministérielle est la suivante : les AMM (autorisation de mise sur le marché) définissent les conditions normales d’utilisation où le labour est une alternative au glyphosate. Les excès de pluie de l’automne 2023 sont une situation exceptionnelle où le labour n’est pas un choix volontaire et ne peut donc être considéré comme une alternative. Le ministère est d’accord pour dire « pas de problème ». La FNSEA attend maintenant la sécurisation juridique pour éviter toute incompréhension lors d’un contrôle.

En attendant, que faire pour être tranquille ?

Indiquez la réalité dans votre cahier d’enregistrement : glyphosate puis labour et semis. Rajoutez : « prévision de semis sans labour impossible à respecter suite aux excès d’eau ». Lorsque les éléments de la sécurisation juridique seront fixés, l’information sera précisée.

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