Aller au contenu principal

Les règles d'immatriculation des véhicules pour les engins agricoles

Avec le système d'immatriculation des véhicules (Siv) applicable depuis le 15 avril 2009, tout tracteur doit avoir un certificat d'immatriculation et des plaques d'immatriculation.

Tout véhicule neuf à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics, doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et l'arrière du véhicule.

Le numéro d'immatriculation est un numéro à vie du véhicule jusqu'à sa destruction et ne pourra donc plus être modifié. Seule la mention du département avec sa région est obligatoire à droite de la plaque et peut être modifiée à chaque changement de propriétaire.

CAS DES VÉHICULES ET MATÉRIELS AGRICOLES

Tous les tracteurs et automoteurs agricoles, attachés à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles, à une Cuma ou à une exploitation forestière, doivent être munis d'une seule plaque d'immatriculation fixée en évidence à l'arrière du véhicule, de la plaque du constructeur et peuvent avoir, en complément, une plaque d'exploitation.

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 6.75€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site L'Aurore Paysanne
Consultez le journal L'Aurore Paysanne au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal L'Aurore Paysanne
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Vous aimerez aussi

Un bilan carbone pour amorcer la transition bas-carbone
Sujet très actuel mais aussi très récent, le carbone, la réduction de ses émissions et son stockage constituent un des objectifs soulevés par les diff
Bois de chauffage : des critères de vente obligatoires
Longueur des buches, taux d’humidité, essence du bois… de nouvelles mentions obligatoires doivent être portées sur le contrat qui lie le vendeur de bo
Comment répartir les taxes entre bailleur et preneur ?
Au moment du règlement des fermages, le preneur s’acquitte d’une partie des taxes foncières réglées par son propriétaire.
Oser parler pour faire face aux difficultés
Lorsque la situation d’un exploitant agricole se fragilise, l’association Agri2main répond présente.
Conseil stratégique phytosanitaire : réaliser son diagnostic avant fin décembre 2023
Depuis le 1er janvier 2021, la loi de séparation des activités de vente et de conseil des produits phytosanitaires est entrée en vigueur, a
Les maires s'informent sur le gaz vert
Méthavert, site de méthanisation à Villiers-les-Ormes, a accueilli l'association des maires de l'Indre.
Publicité