Les règles d'immatriculation des véhicules pour les engins agricoles
Avec le système d'immatriculation des véhicules (Siv) applicable depuis le 15 avril 2009, tout tracteur doit avoir un certificat d'immatriculation et des plaques d'immatriculation.
Avec le système d'immatriculation des véhicules (Siv) applicable depuis le 15 avril 2009, tout tracteur doit avoir un certificat d'immatriculation et des plaques d'immatriculation.
Tout véhicule neuf à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics, doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et l'arrière du véhicule.
Le numéro d'immatriculation est un numéro à vie du véhicule jusqu'à sa destruction et ne pourra donc plus être modifié. Seule la mention du département avec sa région est obligatoire à droite de la plaque et peut être modifiée à chaque changement de propriétaire.
CAS DES VÉHICULES ET MATÉRIELS AGRICOLES
Tous les tracteurs et automoteurs agricoles, attachés à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles, à une Cuma ou à une exploitation forestière, doivent être munis d'une seule plaque d'immatriculation fixée en évidence à l'arrière du véhicule, de la plaque du constructeur et peuvent avoir, en complément, une plaque d'exploitation.
