Aller au contenu principal

Les règles d'immatriculation des véhicules pour les engins agricoles

Avec le système d'immatriculation des véhicules (Siv) applicable depuis le 15 avril 2009, tout tracteur doit avoir un certificat d'immatriculation et des plaques d'immatriculation.

Tout véhicule neuf à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics, doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et l'arrière du véhicule.

Le numéro d'immatriculation est un numéro à vie du véhicule jusqu'à sa destruction et ne pourra donc plus être modifié. Seule la mention du département avec sa région est obligatoire à droite de la plaque et peut être modifiée à chaque changement de propriétaire.

CAS DES VÉHICULES ET MATÉRIELS AGRICOLES

Tous les tracteurs et automoteurs agricoles, attachés à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles, à une Cuma ou à une exploitation forestière, doivent être munis d'une seule plaque d'immatriculation fixée en évidence à l'arrière du véhicule, de la plaque du constructeur et peuvent avoir, en complément, une plaque d'exploitation.

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 6.75€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site L'Aurore Paysanne
Consultez le journal L'Aurore Paysanne au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal L'Aurore Paysanne
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Vous aimerez aussi

La prestation de services en agriculture a le vent en poupe

 Matériels spécifiques et envolée de leurs tarifs, règlementation phyto sans cesse en évolution, expérimentations agronomiques… Les raisons qu

MENTIONS OBLIGATOIRES : TRANSPARENCE ET TRAÇABILITÉ

L’étiquetage des produits fermiers doit répondre à la réglementation en vigueur.

Une impréparation qui pénalise près de 150 exploitations

Le ministère a absolument voulu mettre en place la nouvelle règle agriculteur actif (67 ans, Atexa, société) dès 2023, sans préparer à temps l’outi

Différents motifs amènent à utiliser le Service de remplacement

Fort de ses 334 adhérents, le service de remplacement de l’Indre est d’un grand soutien pour les agriculteurs qui souhaitent partir en vacances, fa

ABATTOIR DE VALENCAY :UN FORT ANCRAGE SUR LE TERRITOIRE

Créé en 1934, l’outil d’abattage du Boischaud Nord est sous régie de la communauté de communes Ecueillé-Valençay depuis 2005.

Entretien des haies, jachères et bandes tampons

La programmation Pac 2023-2027 a élargi les contraintes liées à l’entretien des haies.

Publicité