GESTION
Lourdes difficultés financières : le rôle protecteur du tribunal
Les procédures judiciaires de règlement amiable, sauvegarde, redressement judiciaire gérées au tribunal sont conçues pour protéger les entreprises en difficulté. L'expérience de la pratique en agriculture depuis 20 ans le confirme.
Les procédures judiciaires de règlement amiable, sauvegarde, redressement judiciaire gérées au tribunal sont conçues pour protéger les entreprises en difficulté. L'expérience de la pratique en agriculture depuis 20 ans le confirme.
Lorsqu'un agriculteur a des difficultés financières, une solution peut être trouvée en réalisant un « tour de table » avec les principaux créanciers. Les faibles taux actuels des prêts facilitent ce genre d'accord avec un étalement de la dette sur plusieurs années. Mais dans les situations tendues, le banquier peut refuser d'engager un nouvel emprunt pour reprendre à son compte les dettes d'autres partenaires, sans garantie.
Un créancier peut être plus souple dans sa négociation, mais il lui faut en contrepartie un engagement précis de l'agriculteur. Dans ce cas, le règlement amiable judiciaire (RAJ) peut être le cadre dans lequel ces engagements sont formalisés avec les autres créanciers.
Lorsque la situation financière est très tendue et que le cadre classique de négociation ne suffit pas, les agriculteurs ont souvent intérêt à engager une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire (RJ).
