Aller au contenu principal

Parcelle de subsistance : prendre sa retraite en douceur

Vous préparez votre départ en retraite mais vous n’êtes pas prêt à abandonner totalement la terre ? La parcelle de subsistance peut constituer la solution.

Vignette

Je pars en retraite : puis-je conserver mon foncier ?

Afin de percevoir votre retraite, il est nécessaire que vous ayez cessé toute activité. Autrement dit, vous devez avoir déclaré votre cessation d’activité au CFE de la chambre d’agriculture, et transmis votre foncier à un ou plusieurs repreneurs. En effet, un exploitant qui n’a pas cédé son foncier (par vente ou location) n’est pas considéré comme ayant cessé son activité. Dès lors, la retraite ne peut être perçue. Par exception, il est possible de conserver une superficie réduite de terres dont vous poursuivez la mise en valeur sans perdre les droits à la retraite agricole. C’est la parcelle de subsistance.

 

Quelle superficie puis-je conserver en parcelle de subsistance ?

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 91€
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site L'Aurore Paysanne
Consultez le journal L'Aurore Paysanne au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal L'Aurore Paysanne
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Vous aimerez aussi

Lors de la réunion, de nombreux agriculteurs ont interpellé la DDT 36 sur les cas particuliers qu'ils rencontrent.
Cours d’eau : des règles strictes mais adaptables pour l’entretien

Entre obligations légales, cartographie évolutive et souplesses réglementaires, l’entretien des cours d’eau reste un exercice complexe pour les agr

Trompe de chasse, entre tradition et modernité

Bercé au son des trompes de chasse, Flavien Bérenger a poursuivi la tradition familiale en devenant sonneur au sein du Cercle Saint-Hubert Bas-Berr

Cécile Schuletzki, chargée de développement (à gauche) et Elise Broquet, coordinatrice Bac pro CGEA.
Un accompagnement sur mesure

 Au CFA Naturapolis, les 310 apprentis et leurs maîtres d’apprentissage bénéficient d’un suivi individualisé et personnalisé.

Au printemps venu, la violette en raconte des histoires

Fleur fétiche de Napoléon 1er, la violette signe le début du printemps.

En plus de leur formation, les apprenants participent aux épreuves de pointage caprin et au challenge inter-lycées au Salon de l'agriculture.
CS caprin, une formation dans le concret

 En France, six centres de formation dispensent un CS Caprin.

Nicolas Bouzou, économiste. ©CACO
L'Europe face aux bouleversements : une opportunité historique ?

Avec l'administration Trump, l'Europe doit-elle enfin s'affirmer comme une puissance adulte sur la scène internationale ?

Publicité