Parcelle de subsistance : prendre sa retraite en douceur
Vous préparez votre départ en retraite mais vous n’êtes pas prêt à abandonner totalement la terre ? La parcelle de subsistance peut constituer la solution.
Je pars en retraite : puis-je conserver mon foncier ?
Afin de percevoir votre retraite, il est nécessaire que vous ayez cessé toute activité. Autrement dit, vous devez avoir déclaré votre cessation d’activité au CFE de la chambre d’agriculture, et transmis votre foncier à un ou plusieurs repreneurs. En effet, un exploitant qui n’a pas cédé son foncier (par vente ou location) n’est pas considéré comme ayant cessé son activité. Dès lors, la retraite ne peut être perçue. Par exception, il est possible de conserver une superficie réduite de terres dont vous poursuivez la mise en valeur sans perdre les droits à la retraite agricole. C’est la parcelle de subsistance.
Quelle superficie puis-je conserver en parcelle de subsistance ?
