Aller au contenu principal

DOSSIER TRANSMISSION
Penser à la déclaration d'intention de cessation d'activité agricole

Pour encourager l’anticipation des projets de transmission et favoriser le renouvellement des générations, l’Etat a mis en place une procédure réglementaire par une déclaration d’intention de cessation d’activité (Dicaa). Elle concerne les futurs cédants. 

A quoi sert la déclaration d’intention de cessation d’activité agricole ?

C’est à la fois :  
- un recensement des exploitations sans repreneur ;
- une proposition d’accompagnement  dans la durée par le service Transmission de la Chambre d’agriculture pour avoir des informations, être orienté dans les démarches et dans la recherche de repreneurs ;
- un document obligatoire  pour  bénéficier de certaines aides à la transmission et si besoin de l’autorisation de poursuivre la mise en valeur de l’exploitation à titre dérogatoire en étant retraité.

Qui l’envoie ?

La MSA adresse une lettre d’information aux agriculteurs âgés de 58 ans. En fin 2021, cela sera envoyé à ceux nés en 1964.  L’imprimé est disponible sur internet sur le site service-public.fr ou sur demande auprès de la chambre d’agriculture.

Quelles sont les informations demandées sur cet imprimé  ?

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 93€
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site L'Aurore Paysanne
Consultez le journal L'Aurore Paysanne au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal L'Aurore Paysanne
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout.

Vous aimerez aussi

​​​​​​​Variétés de maïs fourrage : les préconisations pour 2027

Le choix variétal est une première étape clé dans l’itinéraire technique du maïs.

Un Cap pour développer la filière

Avec un objectif de limiter la déprise de l’activité piscicole et aquacole sur le territoire, le second Cap filière piscicole de la région Centre-V

Virginie Elion, maire d'Aigurande, salue l'engagement des JA pour l'organisation de Terr'Agri sur ses terres et pour leur détermination au quotidien sur leurs exploitations. ©B.R
« Valoriser le dynamisme de nos jeunes agriculteurs »

Pour l’organisation de leur événement, les Jeunes Agriculteurs de l’Indre et du canton Boischaut sud peuvent compter sur le soutien indéfectible de

Terr’Agri 2026 : trois jours de fête agricole

 Les 4, 5 et 6 septembre, Aigurande accueillera Terr’Agri, grand rendez-vous festif et agricole organisé par les Jeunes Agriculteurs de l

Sur le pôle équin, les plus jeunes pourront découvrir la sensation de monter grâce à un tour en poney, comme ce fut le cas lors du dernier Terr'Agri à Levroux. © Écurie de Pouzelas
L'univers équestre s'invite à Terr'Agri

Grande nouveauté de cette édition de Terr'Agri, le pôle équin fera son apparition avec une ambition : faire découvrir au grand public la riche

Julien Pascal et Théo Tibaut, du canton d'Issoudun, transforment une R19 en traine-cul. ©B.R
Les traines-cul en cours de préparation

A quelques semaines de Terr’Agri, les cantons préparent leurs machines : moiss'batt et traine-cul.

Publicité