Aller au contenu principal

DOSSIER TRANSMISSION
Penser à la déclaration d'intention de cessation d'activité agricole

Pour encourager l’anticipation des projets de transmission et favoriser le renouvellement des générations, l’Etat a mis en place une procédure réglementaire par une déclaration d’intention de cessation d’activité (Dicaa). Elle concerne les futurs cédants. 

A quoi sert la déclaration d’intention de cessation d’activité agricole ?

C’est à la fois :  
- un recensement des exploitations sans repreneur ;
- une proposition d’accompagnement  dans la durée par le service Transmission de la Chambre d’agriculture pour avoir des informations, être orienté dans les démarches et dans la recherche de repreneurs ;
- un document obligatoire  pour  bénéficier de certaines aides à la transmission et si besoin de l’autorisation de poursuivre la mise en valeur de l’exploitation à titre dérogatoire en étant retraité.

Qui l’envoie ?

La MSA adresse une lettre d’information aux agriculteurs âgés de 58 ans. En fin 2021, cela sera envoyé à ceux nés en 1964.  L’imprimé est disponible sur internet sur le site service-public.fr ou sur demande auprès de la chambre d’agriculture.

Quelles sont les informations demandées sur cet imprimé  ?

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 6.25€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site L'Aurore Paysanne
Consultez le journal L'Aurore Paysanne au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal L'Aurore Paysanne
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Vous aimerez aussi

 Un Farm dating pour installer de nouveaux éleveurs dans l’Indre
La chambre d’agriculture de l’Indre organise un nouveau Farm dating à Châteauroux le samedi 4 décembre.
Transmission : accepter de tourner la page
La transmission, ça se prépare.
Comment évaluer son entreprise ?
Le juste prix est une combinaison de l’estimation de la valeur patrimoniale des biens de l’exploitation avec sa rentabilité et la capacité d’un repren
Avec AquaBazelle, la piscine Tournesol de Chabris reprend du service
Depuis le 25 octobre, les nageurs de la comcom de Chabris-Pays de Bazelle redécouvrent le bassin de la piscine Tournesol de Chabris.
Une reconversion à point nommé
L’envie de s’installer peut nécessiter beaucoup de temps avant se concrétiser.
Publicité