Phytosanitaires : Des chartes ou une nouvelle réglementation ?
Bien que les pratiques de traitement s'améliorent sans cesse, une nouvelle sur-transposition pourrait bien venir ajouter de lourdes contraintes.
Bien que les pratiques de traitement s'améliorent sans cesse, une nouvelle sur-transposition pourrait bien venir ajouter de lourdes contraintes.
Le 26 juin 2019, le conseil d'Etat annulait plusieurs dispositions de l'arrêté phytosanitaires du 4 mai 2017, au motif que celui-ci ne contenait pas de mesure générale destinée aux riverains assimilés à des personnes vulnérables. Depuis, c'est le concours d'idées inapplicables et de surenchères réglementaires.
La loi EGALim prévoyait pour la protection des habitants, la rédaction de chartes départementales. Certains ont vu dans la prise d'un nouvel arrêté national, la possibilité de rajouter de nouvelles contraintes et de faire l'impasse sur les démarches de concertation. De nouvelles zones sans traitement autour des habitations, c'est tellement plus simple !
