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CODE DE LA ROUTE/
Qui peut conduire le tracteur ?

Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Des dérogations existent concernant l’activité agricole.

Les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma) sont autorisés à conduire ces véhicules ou appareils pendant la durée de leur activité agricole ou forestière sans être titulaires du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré dès lors qu’ils sont âgés d’au moins seize ans, sauf exceptions prévues par décret en Conseil d’Etat (Art L221-2 alinéa 2 du code de la route).

Ainsi, toute personne de plus de 16 ans faisant partie de l’exploitation pourra conduire le tracteur sans permis, sous réserve que ce soit pour les besoins de l’entreprise. Pour justifier de l’usage agricole d’un véhicule, une plaque mentionnant le numéro d’exploitant doit être fixée à l’arrière du véhicule.

Attention, un jeune de 16 ans ne pourra conduire (pour les besoins de l’activité agricole) un ensemble tracteur et remorque que si la largeur ne dépasse pas 2,50 mètres. Si le véhicule a une largeur de plus de 2,50 m, le conducteur devra impérativement avoir minimum 18 ans. Le conducteur devra également avoir 18 ans pour conduire un ensemble comprenant un tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués ou encore un ensemble comprenant une remorque transportant du personnel. Si le tracteur n’est pas rattaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une Cuma, ou qu’il n’est pas utilisé pour les besoins de l’exploitation, il faudra détenir le permis B et la vitesse ne pourra pas dépasser les 40 km /h.

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