Aller au contenu principal

CODE DE LA ROUTE/
Qui peut conduire le tracteur ?

Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Des dérogations existent concernant l’activité agricole.

Les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma) sont autorisés à conduire ces véhicules ou appareils pendant la durée de leur activité agricole ou forestière sans être titulaires du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré dès lors qu’ils sont âgés d’au moins seize ans, sauf exceptions prévues par décret en Conseil d’Etat (Art L221-2 alinéa 2 du code de la route).

Ainsi, toute personne de plus de 16 ans faisant partie de l’exploitation pourra conduire le tracteur sans permis, sous réserve que ce soit pour les besoins de l’entreprise. Pour justifier de l’usage agricole d’un véhicule, une plaque mentionnant le numéro d’exploitant doit être fixée à l’arrière du véhicule.

Attention, un jeune de 16 ans ne pourra conduire (pour les besoins de l’activité agricole) un ensemble tracteur et remorque que si la largeur ne dépasse pas 2,50 mètres. Si le véhicule a une largeur de plus de 2,50 m, le conducteur devra impérativement avoir minimum 18 ans. Le conducteur devra également avoir 18 ans pour conduire un ensemble comprenant un tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués ou encore un ensemble comprenant une remorque transportant du personnel. Si le tracteur n’est pas rattaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une Cuma, ou qu’il n’est pas utilisé pour les besoins de l’exploitation, il faudra détenir le permis B et la vitesse ne pourra pas dépasser les 40 km /h.

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 89€
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site L'Aurore Paysanne
Consultez le journal L'Aurore Paysanne au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal L'Aurore Paysanne
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Vous aimerez aussi

Fourragères estivales : de premiers résultats à confirmer

Pour évaluer le rendement des espèces fourragères d’été et leurs valorisations par les animaux, la ferme expérimentale conduit depuis 2023 un essai

Le plan de continuation de l’abattoir Berry Bocage validé

Dix-huit mois de travail ont été nécessaires pour sécuriser l’outil de St-Amand-de-Montrond.

Pac : « une prestation personnalisée pour un dossier bien ficelé »

 Sur près de 3 000 déclarations Pac du département sont réalisées à 50 % par des agriculteurs épaulés par un prestataire.

Les saveurs du Sud-Ouest, mais pas que, régalent La Buxerette

Depuis le 15 mars 2023, Audrey Dutreuil et Mickaël Roca ont redonné vie au centre-bourg de La Buxerette en reprenant le restaurant du village.

Crise agricole : point sur les mesures locales

Présent sur l’autoroute lors des blocages du mois de janvier, Thibault Lanxade, le préfet de l’Indre, avait attentivement écouté les revendications

Plus d’un contrôle phyto sur deux conduit à une pénalité

Le durcissement des contrôles phytos depuis 2023 est synonyme de pénalité dans plus d’un cas sur deux.

Publicité