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ENVIRONNEMENT
Un cadre réglementaire à trois niveaux

Les cartes cours d'eau, BCAE et ZNT déterminent les secteurs réglementés par la loi sur l'eau. Elles se réfèrent à plusieurs textes de loi qui encadrent la préservation des milieux aquatiques.

Les agriculteurs s'y perdent en matière de préservation des milieux aquatiques. Le respect de la police de l'eau, la mise en place des BCAE et de celle des ZNT cours d'eau s'appuient, dans notre département, sur trois cartes différentes. En effet, la gestion et la protection des milieux aquatiques sont régis par un ensemble de textes qui ont tous un même objectif : le maintien de la biodiversité. Ces textes définissent les cadres d'utilisation de la ressource et les moyens règlementaires à mettre en place pour atteindre cet objectif.

 

Après des négociations interminables, la FNSEA a obtenu une définition du cours d'eau. Il s'agit d'« un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année ». Cette définition est inscrite dans la loi biodiversité du 8 août 2016 appelée loi pour la reconquête pour la biodiversité, de la nature et des paysages-.

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