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Un nouveau dispositif de solidarité et d’assainissement

 Afin d’indemniser les éleveurs allaitants en cas de saisie de leurs animaux à l’abattoir pour des raisons sanitaires, l’interprofession a mis en place récemment une mesure de solidarité entre éleveurs. Explications.

L’étude de l’Idèle démontre que les formes de vente des carcasses varient selon le type racial de l’animal et les marchés.

Le conseil d’administration d’Interbev Centre-Val de Loire vient d’adopter un accord interprofessionnel régional pour la création d’un Fonds d’assainissement régional (FAR). Depuis le 1er février dernier, chaque interprofession régionale déploie ce même dispositif, sur la base de règles partagées et identiques. Sa mise en place intervient moyennant une participation de 0,006 €/kg de carcasse, prélevée par les abattoirs. Dans le cas des ventes à la tête de bétail, le montant forfaitaire retenu est de 2,25 euros.

RECHERCHE DES CAUSES SANITAIRES

L’enjeu des FAR est double. D’une part, répondre à la notion de solidarité pour couvrir les préjudices financiers liés à des motifs identifiés de saisies en abattoir. Cette solidarité est mise en place en cas de saisies totales ou partielles (supérieures à 5 kg). Elle permet d’assurer une prise en compte à 100 % de la saisie sur la base des cotations nationales FranceAgriMer de la semaine d’abattage, déduction faite des frais d’approche évalués à 0,15 €/kg (sauf pour l'étiquetage musculaire où 50 % restent à la charge de l’abatteur). D’autre part, le FAR a vocation à mieux connaître les vecteurs des principales causes sanitaires de dépréciation des carcasses. Il aspire à mettre en place des actions pour limiter les causes et les effets des saisies liés à certains domaines sanitaires (cf. encadré). Le montant prélevé par l’abattoir est ensuite répercuté à l’ensemble des acheteurs successifs jusqu’à l’éleveur redevable final, à l’aide d’une ligne de facture identifiée « participation FAR. » Cette participation étant volontaire, seul l’éleveur peut en demander le remboursement auprès d’Interbev par courrier ou par mail (interbev.bdc@interbev.fr). Cette décision entraînera l’arrêt des indemnisations des bovins de l’éleveur concerné pour une durée d’un an, quelle que soit la région d’abattage. A noter que seuls les bovins âgés de 8 mois ou plus sont éligibles.

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