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Zones non-traitées : Consultation publique : « participez ! »

Le ministère soumet à la consultation publique deux textes relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation. La voix des agriculteurs doit peser dans cette consultation.

Vignette

L e 1er octobre, c'est la date limite pour répondre à la consultation publique mise en place par le gouvernement relative aux zones de non traitement. Pour apporter sa contribution, il faut taper : « Consultations publique riverains » sur votre moteur de recherche.

 

Ce que disent les textes

Deux textes sont soumis à consultation : un décret et un arrêté. Ceux-ci proposent que les agriculteurs aient l'obligation de respecter des zones non traitées suivantes :

- 10 m incompressibles pour les produits avec certaines mentions de danger ou des perturbateurs endocriniens, ce qui représente, hors perturbateurs endocriniens, plus de 15 % des volumes de produits actuellement vendus ;

- 5 m pour les cultures basses (céréales, oléagineux…) pour les autres produits et 10 m pour les cultures hautes (arboriculture, viticulture).

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