AIDES PAC
Avances Pac : 94,2 % des dossiers traités sur les 2 956 déposés
Les dossiers qui ne feront pas l’objet d’un acompte entre le 16 et le 18 octobre prochains sont notamment ceux en cours de contrôle pour anomalie(s). Etat des lieux avec la DDT 36.
Les dossiers qui ne feront pas l’objet d’un acompte entre le 16 et le 18 octobre prochains sont notamment ceux en cours de contrôle pour anomalie(s). Etat des lieux avec la DDT 36.
Cette année, ce sont 2 956 dossiers qui ont été déposés dans l’Indre. Les services de la DDT en ont instruit, au 4 octobre, 94,2% (soit 2 784). « Ce qui est mieux que l’an passé, où nous avions un nombre de dossiers à traiter similaire. Le fait d’avoir rattrapé des dossiers en cours d’instruction nous permet d’avoir ce taux. Taux qui est supérieur au taux d’instruction national qui est de 89,8 % », précise Sylvain Bujeon, de la DDT 36.
Dans le détail, « plusieurs trains de paiement sont programmés ». Ainsi les dossiers instruits fin septembre sont mis en paiement pour le 16 octobre, ceux instruits au 1er octobre pour le 17 octobre, et ceux finalisés au 4 octobre feront l’objet d’un versement au 18 octobre.
Les avances concernent l’ensemble des aides découplées (aide base au revenu, aide redistributive complémentaire, écorégime... ), les aides couplées animales (aides ovines, caprines), ainsi que pour l’ICHN. Pour les aides bovines, le versement intervient au terme de la période de rétention obligatoire (fixée à 6 mois). Les avances correspondent à 70 % des montants pour les aides du premier pilier et à 85 % pour l’ICHN.
ENCORE QUELQUES DOSSIERS BLOQUÉS POUR ANOMALIES
L’attention des services de l’Etat se focalise désormais sur les dossiers présentant une anomalie ou un blocage, soit près de 90 dans l’Indre. Ils attendent les conclusions des organismes de contrôles pour lever l’anomalie et traiter en priorité le dossier en vue d’une mise en paiement la plus rapide possible. « Si l’élément bloquant relève d’un contrôle sur les aides animales, l’agriculteur touchera les avances des aides Pac, sauf celles liées aux aides animales. Elles lui seront versées une fois la conclusion du contrôle reçue et intégrée à son dossier », explique le chef du service d’appui aux territoires ruraux, à la DDT 36, avant de préciser que « nous avons demandé un retour de tous les contrôles avant la fin octobre. Entre la fin de l’instruction du dossier et la mise en paiement, il faut compter au minimum une quinzaine de jours » En effet, une fois le dossier finalisé en DDT, il est soumis au calendrier national de mise en paiement, calendrier qui est désormais connu. Passé le 18 octobre, les prochains versements des avances interviendront le 30 octobre et le 7 novembre.
En parallèle, les services de la DDT de l’Indre ont 80 dossiers rendus inéligibles au titre de l’agriculteur actif. Pour débloquer une partie d’entre eux, « nous attendons un retour de la MSA ou de la CNAV. Ces dossiers ne sont donc pas mis en paiement tout de suite », informe Sylvain Bujeon.
