Ce qui est vérifié lors des contrôles phyto et conditionnalité
Les contrôles conditionnalité des aides Pac « santé et productions végétales » et les contrôles « utilisation des produits phytopharmaceutiques » ont bel et bien repris ! La FDSEA 36 donne quelques indications pour bien s’y préparer.
Depuis quelques semaines déjà, la FDSEA 36 est questionnée sur les contrôles Pac qui se déroulent actuellement dans le département. Les contrôles conditionnalité des aides Pac vérifient un ensemble d’exigences règlementaires en matière de gestion et de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) qui sont à respecter.
Ceux concernant les produits phytos ont pour objectif de s’assurer que ceux-ci sont utilisés dans le respect des dispositions visant à protéger l’utilisateur, le consommateur et l’environnement.
Le contrôle sur place se déroule en deux temps : le premier sur la partie documentaire et le second sur la partie technique. Pour y voir plus clair, la FDSEA dresse un récapitulatif des points qui seront vérifiés.
Concernant la partie documentaire, le contrôleur va s’assurer de :
