Emploi : Clarification juridique autour des vendanges touristiques
Les ministères des affaires étrangères, du travail, de l'agriculture, et de l'économie, la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, l'opérateur Atout France et Conseil supérieur de l'œnotourisme ont signé un document qui fixe le cadre juridique du bon développement de cette activité.
Les ministères des affaires étrangères, du travail, de l'agriculture, et de l'économie, la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, l'opérateur Atout France et Conseil supérieur de l'œnotourisme ont signé un document qui fixe le cadre juridique du bon développement de cette activité.
L 'expression vendange touristique sous-entend une prestation participative construite autour de la notion de découverte pour un public. Ainsi, un vigneron accueille des touristes dans le but de présenter le domaine et les techniques de vendanges. Les touristes sont amenés à récolter le raisin de manière limitée et sous la conduite du vigneron.
Auparavant, sans définition claire, les vendanges touristiques amenaient à diverses interprétations pouvant les qualifier comme une relation de travail au sens du droit du travail. Rappelons que le contrat de travail se caractérise par une prestation de travail, l'existence d'un lien de subordination entre l'employeur et le salarié et le versement d'une rémunération en contrepartie.
