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Le congé paternité concerne aussi les stagiaires
Le stagiaire, comme tous les actifs, est éligible au congé paternité. Il doit se conformer aux même…
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Evaluation des risques : Systera, un facilitateur de la vie de l'employeur
L'amélioration des conditions de travail est essentielle pour motiver et fidéliser les salariés estime Jérôme…
Fiscalité : Comment opter pour la TVA en tant que bailleur
Je suis propriétaire de bâtiments agricoles. Ils sont inscrits à l’actif de mon bilan et j’ai récupéré…
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L’échange parcellaire plus souple que le remembrement
Très pratique pour restructurer son parcellaire,l’échange de foncier nécessite de prendre quelques…
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Patrimoine : Pacs et achat immobilier
L’achat d’un bien immobilier entre partenaires pacsés peut être soumis au régime de l’indivision ou de la…
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Un statut social de droit au conjoint du chef d’exploitation
Bientôt, le travail régulier d’un conjoint du chef d’entreprise relèvera du salariat à défaut d’…
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Droit rural : Prêt à usage et bail rural : quelle différence ?
Je m'apprête à reprendre une exploitation mais l'un des propriétaires ne souhaite s'engager que…
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Droit de préemption du preneur : une prérogative d'ordre public
Dans le cadre du statut du fermage, le preneur bénéficie du droit de préemption, c'est-à-dire d'un droit d'…
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Emploi : Clarification juridique autour des vendanges touristiques
Les ministères des affaires étrangères, du travail, de l'agriculture, et de l'économie, la caisse centrale de…
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Droit du travail : Entraide et coup de main bénévole, deux pratiques très encadrées
 Il ne faut pas confondre entraide et coup de main. La première pratique est réservée aux…
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Se sécuriser et se perfectionner dans son rôle d’employeur
 La FDSEA se propose d’accompagner les agriculteurs dans leur rôle d’employeurs. Cet accompagnement…
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