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Le congé paternité concerne aussi les stagiaires
Le stagiaire, comme tous les actifs, est éligible au congé paternité. Il doit se conformer aux même…
Evaluation des risques : Systera, un facilitateur de la vie de l'employeur
L'amélioration des conditions de travail est essentielle pour motiver et fidéliser les salariés estime Jérôme…
Fiscalité : Comment opter pour la TVA en tant que bailleur
Je suis propriétaire de bâtiments agricoles. Ils sont inscrits à l’actif de mon bilan et j’ai récupéré la TVA…
L’échange parcellaire plus souple que le remembrement
Très pratique pour restructurer son parcellaire,l’échange de foncier nécessite de prendre quelques…
Patrimoine : Pacs et achat immobilier
L’achat d’un bien immobilier entre partenaires pacsés peut être soumis au régime de l’indivision ou de la…
Un statut social de droit au conjoint du chef d’exploitation
Bientôt, le travail régulier d’un conjoint du chef d’entreprise relèvera du salariat à défaut d’affiliation à…
Droit rural : Prêt à usage et bail rural : quelle différence ?
Je m'apprête à reprendre une exploitation mais l'un des propriétaires ne souhaite s'engager que…
Droit de préemption du preneur : une prérogative d'ordre public
Dans le cadre du statut du fermage, le preneur bénéficie du droit de préemption, c'est-à-dire d'un droit d'…
Emploi : Clarification juridique autour des vendanges touristiques
Les ministères des affaires étrangères, du travail, de l'agriculture, et de l'économie, la caisse centrale de…
Droit du travail : Entraide et coup de main bénévole, deux pratiques très encadrées
 Il ne faut pas confondre entraide et coup de main. La première pratique est réservée aux échanges de…
Se sécuriser et se perfectionner dans son rôle d’employeur
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