Session chambre

Future PAC : faire plus avec moins

Pour la dernière session de la mandature, les élus de la chambre d’agriculture de l’Indre se sont attaqués à un morceau de taille : celui de la PAC. Plutôt que de réforme, à Bruxelles on préfère parler d’évolutions, dont théoriquement la mise en œuvre était programmée au 1er janvier 2020. En effet, comme toute politique européenne, la PAC fait l’objet d’un plan pluriannuel sur 7 ans ; l’actuel courant de 2013 à 2020, un nouveau doit prendre le relai. Mais Antonin Garnier, journaliste à Agra presse Europe a expliqué, le 22 novembre à Châteauroux, que la mouture actuelle devra survivre un peu plus longtemps tant les discussions pour aboutir à une nouvelle prennent du temps.

La première pierre d’achoppement concerne le budget. Aux incertitudes liées au Brexit et aux négociations commerciales internationales (avec le Japon, Nouvelle Zélande, Australie en autres), s’ajoute le fait que beaucoup d’Etats membres rechignent à mettre la main au portefeuille pour l’abonder. Ce qui est quasi certain, c’est qu’on s’achemine vers une diminution des crédits. « La commission européenne estime la baisse proposée du budget à 5 % en prix courants, mais en termes réels, la baisse est beaucoup plus importante », détaille le journaliste. Les chiffres avancés font état d’une réduction de 15 % globalement en prix constants (11 % sur les paiements directs et 28 % sur le développement rural). « Le sentiment très partagé, c’est que la PAC paye un peu le prix du Brexit, analyse-t-il. Les grands perdants seront ceux qui mettront beaucoup d’argent dans le développement rural. » Les ministres de l’agriculture ont signifié leur désaccord et les eurodéputés devront se prononcer en mai prochain. Cette consultation fera ensuite l’objet d’une conciliation entre la nouvelle assemblée parlementaire et la Commission européenne. Antonin Garnier table sur un arbitrage du volet financier au cours du second semestre 2019.

Une patate chaude pour les Etats membres

Ce manque de visibilité financière n’empêche pas les instances européennes de plancher sur le contenu des adaptations à apporter à la PAC. L’objectif affiché par Phil Hogan, le commissaire européen en charge de l’agriculture, c’est de simplifier. Et quand il parle simplification, il faut entendre pour l’Europe, car pour les Etats membres au contraire, les choses risquent de se corser. En effet, dans les propositions il est question de donner plus de marges de manœuvre à chacun d’eux. « Cela va dans le sens d’une volonté affichée par le président de la commission pour lutter contre l’idée que Bruxelles impose sa vision des choses », explique Antonin Garnier. Dans les faits donc, il est envisagé que chaque état présente un plan stratégique couvrant la fois le 1^er et le 2^nd pilier de la PAC, à partir d’objectifs communs. L’UE se réservant le rôle de garde-fou pour éviter trop de distorsion de concurrence entre chaque pays.

Dans le détail, la commission prône une conditionnalité renforcée avec 5 nouvelles exigences. Il est question notamment d’aller plus loin en matière de diversification, en imposant la mesure non plus à l’exploitation mais à la parcelle, et ce y compris pour les petites exploitations. Le projet fait état d’une gestion durable des nutriments. « Je suppose qu’il s’agit d’imposer à tout le monde des bilans azotés, phosphorés, et potassiques », avance le journaliste. Le plafonnement des aides figure aussi parmi les mesures imposées. A partir de 100 000 €, une dégressivité serait appliquée, avec néanmoins une certaine flexibilité en fonction de la main-d’œuvre, y compris salariée, présente dans l’exploitation. La Commission envisage également de décomposer les paiements directs en plusieurs strates, avec notamment l’introduction d’un paiement volontaire pour engagements environnementaux allant au-delà des règles de base. Cet éco-dispositif, distinct des MAE, serait-il volontaire ou optionnel ? La question n’est pas tranchée. 

Les programmes de développement rural vont faire l’objet d’un coup de rabot budgétaire. En gros, ils devraient perdre en moyenne 10 % de cofinancement européen, ce qui contraindra les Etats membres à réévaluer leur écot pour soutenir les mesures du second pilier. Par ailleurs, il est prévu la mise en œuvre de MAE plus exigeantes que les mesures conditionnalité et différentes des éco-dispositifs. Enfin, dernier point jugé totalement irréalisable par la Cour des compte : destiner 40 % des fonds à des mesures en faveur du climat et de la protection des ressources naturelles.

Une mise en musique en 2023 ?

« Malgré les craintes d’une renationalisation initiale, ce nouveau modèle est finalement accepté par les Etats membres, souligne Antonin Garnier. Pour autant, de nombreuses questions subsistent. La plus grosse crainte réside dans la complexité de l’élaboration des plans stratégiques et de leur suivi pour les administrations nationales. » En bon connaisseur des rouages du fonctionnement des instances européennes, le journaliste s’est risqué à échafauder un calendrier de mise ne œuvre de cette nouvelle PAC. Le Parlement européen d'un côté et le Conseil de l'autre ne devraient pas être en mesure d'adopter les positions respectives avant fin 2019. Puis ils devront entamer des négociations interinstitutionnelles qui n'aboutiront pas avant juin 2020. La Commission européenne devra alors préparer la réglementation sur la base du compromis trouvé pour une adoption définitive début 2021. De leurs côtés, les Etats membres devront préparer leurs plans stratégiques, les faire valider par la direction générale de l'agriculture et c’est nouveau, également celle de l'environnement. « Beaucoup de gens parlent de 2 ans pour préparer tout ça. La date de 2023 pour une mise en œuvre parait ambitieuse », considère-t-il. Ce qui contraint la commission européenne, comme ce fut le cas pour la PAC 2013, à prévoir des dispositions pour la période transitoire 2020/2023.