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INFO PAC
Le point sur le versement des acomptes Pac dans l’Indre

2 551 demandeurs d’aides Pac ont reçu leurs acomptes dans le département, la semaine dernière. La DDT poursuit l’instruction des dossiers les plus complexes.

Comme le ministère l’agriculture l’a annoncé la semaine dernière, les premières avances ont été versées aux exploitants de notre département du 16 au 18 octobre.

 Dans le cadre de cette première année de programmation et en intégrant des évolutions majeures dans l’organisation même d’une campagne d’instruction des demandes, ce sont 2 551 exploitants de l’Indre, qui ont perçu une première partie des aides auxquelles ils peuvent prétendre.

Pour répondre aux interrogations légitimes des exploitants sur le montant de l’avance qu’ils auraient perçue, il faut retenir que si le périmètre habituel des aides concernées par l’avance est reconduit, l’assiette de calcul n’est pas la même pour tous les exploitants : l’éco-régime ou l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) n’ont, par exemple, pas pu être intégrés pour tous à ce stade. 

De nouveaux versements d’avance intervienne chaque semaine depuis le 25 octobre. Ainsi dès le prochain versement, une centaine d’exploitants supplémentaires percevront un premier paiement. 

Les exploitants ayant tardivement répondu aux demandes de pièces, notamment les numéro NIR, n’ont pu être validés lors des flux programmés jusque-là et dépendent d’un prochain flux MSA pour être débloqués. La DDT poursuit l’instruction complexe du caractère actif des sociétés commerciales (SARL, SAS, etc.) et celles des modifications de déclaration, saisies dans le cadre du droit à l’erreur. La finalisation de l’instruction pour certaines populations d’exploitants dépend encore de cadrages nationaux, selon un calendrier de mise en œuvre non connu à ce jour. Cela concerne par exemple les exploitants en individuels âgés de plus de 67 ans ou les demandes de dotation en DPB pour les nouveaux installés non JA.

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