Déclarations Pac
Modifications possibles jusqu’au 31 mai
Jusqu’au 31 mai, il est possible de modifier sa déclaration PAC par courrier, lorsque le type de prime correspondant est déjà demandé. Par contre, en cas de rajout d’une nouvelle prime, une pénalité de 1 % par jour ouvrable s’applique.
Jusqu’au 31 mai, il est possible de modifier sa déclaration PAC par courrier, lorsque le type de prime correspondant est déjà demandé. Par contre, en cas de rajout d’une nouvelle prime, une pénalité de 1 % par jour ouvrable s’applique.
La déclaration Pac par Internet (Telepac) est close pour ceux qui ont déjà signé leur dossier avant le 15 mai minuit. Mais réglementairement, la « date limite de dépôt de la modification » est fixée au 31 mai, ce qui laisse la possibilité de la rectifier. Pour ceux qui n’ont pas encore signé sous Telepac, la déclaration par Internet reste possible jusqu’au 31 mai. Cela concerne notamment les viticulteurs pour le suivi de l’assurance récolte et des aides FranceAgrimer.
Attention à la nature de la modification
Une fois le dossier signé le 15 mai, la modification ne s’effectue pas sur Telepac, mais par courrier à la DDT. Lorsque cette correction correspond à un changement de culture qui ne reçoit pas d’aide couplée, elle est sans conséquence (et y compris après le 31 mai ou le 11 juin, mais avant tout contrôle terrain). En effet, remplacer par exemple du maïs par du sorgho n’entraînera pas d’augmentation des primes versées.
