Par le jeu des successions, de nombreuses parcelles sont détenues par un nu-propriétaire mais le montant des loyers est perçu par…
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De manière générale, il est interdit d’employer des jeunes de moins de 18 ans à des travaux les exposant à des risques (santé,…
Avec la campagne 2020-2021, la réglementation ZNT riverains se met pleinement en place. Précisions pour les semis et…
Huit nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels…
Un fermer qui n’est plus en mesure de payer un fermage exigible s’expose à des risques, pouvant aller jusqu’à la résiliation de…
En cas de vente de matériel, il faut tenir compte du cas éventuel où un nouvel associé vient d’intégrer la société par…
Sur son exploitation de 272 ha, Emilien Proust a adopté les pratiques de l’agriculture de conservation des sols. Une expérience…
Un associé peut mettre à disposition de sa société des terres qu’il loue en son nom personnel, mais attention à respecter…