L’usage de télescopiques ou de matériel de levage n’est pas sans risque, l’application des bonnes pratiques en matière de…
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L’achat d’un bien immobilier entre partenaires pacsés peut être soumis au régime de l’indivision ou de la séparation. Un choix…
Bientôt, le travail régulier d’un conjoint du chef d’entreprise relèvera du salariat à défaut d’affiliation à un autre…
Tous les éleveurs demandeurs de l’ICHN, y compris ceux en communes sortantes, vont percevoir l’acompte ICHN le 16 ou 17…
Ouverture des droits, calcul de l'indemnisation, montant de l'allocation, etc. la réforme de l'assurance chômage, qui vient…
La cession de son entreprise nécessite d'en donner une valeur, oui mais laquelle ? Patrimoniale, économique, comptable ? Le plus…
La certification « haute valeur environnementale » reconnue par le ministère, facilite l'accès à certains marchés. La…
La législation sur l'enlèvement des animaux trouvés morts induit des obligations que les éleveurs et les établissements de…
Je m'apprête à reprendre une exploitation mais l'un des propriétaires ne souhaite s'engager que temporairement. Il est d'accord…
Dans le cadre du statut du fermage, le preneur bénéficie du droit de préemption, c'est-à-dire d'un droit d'achat prioritaire en…