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Dossier Chasse ; En Bref
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Reçu pour solde de tout compte : La date de sa signature doit être certaine
Le reçu pour solde de tout compte doit obligatoirement comporter la date de la signature du salarié pour être libératoire. Il n'…
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L'expérience du terrain au centre de l'apprentissage du métier d'expert
Avant de devenir titulaire, les experts se forment pendant plusieurs années au contact de professionnels titulaires.…
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Foncier : Expert agricole, un acteur important du territoire
Pour déterminer la valeur d'un bien agricole ou estimer les dommages ou les préjudices, les agriculteurs peuvent consulter les…
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Phytosanitaires : Des chartes ou une nouvelle réglementation ?
Bien que les pratiques de traitement s'améliorent sans cesse, une nouvelle sur-transposition pourrait bien venir ajouter de…
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Achat de foncier : Des droits d'enregistrement à taux réduit
Sous certaines conditions, le fermier achetant une parcelle qu'il loue par bail rural bénéficie d'une réduction sur les droits d'…
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Parcelle de subsistance : prendre sa retraite en douceur
Vous préparez votre départ en retraite mais vous n’êtes pas prêt à abandonner totalement la terre ? La parcelle de…
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Gestion des intercultures : Dérogations à la levée et l’implantation des couverts
La Fdsea propose un modèle de courrier pour demander une dérogation à l’implantation ou à la non-levée des couverts à…
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Guider pas à pas vers l'installation
Après plusieurs années dans différentes organisations professionnelles, c'est en tant que conseillère installation à l'antenne de…
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Droit du travail : Entraide et coup de main bénévole, deux pratiques très encadrées
 Il ne faut pas confondre entraide et coup de main. La première pratique est réservée aux échanges de services…