Avec le projet de loi de finances 2020, le plafond maximum de chiffre d'affaires pour bénéficier du micro-bénéfice agricole a…
312 resultats au total
Le décès du fermier n'entraîne pas nécessairement la résiliation du bail. Le code rural prévoit une transmission aux…
Obligatoires depuis 2014, l'entretien professionnel vise à accompagner le salarié dans ses perspectives d'évolution…
Vendre sa maison d'habitation à une société civile immobilière (SCI) peut être constitutif d'un abus de droit sanctionné par l'…
Le stagiaire, comme tous les actifs, est éligible au congé paternité. Il doit se conformer aux même formalités.
La loi Madelin agricole, dispositif permettant aux travailleurs non-salariés agricoles de se constituer un complément de …
En cas de reprise de foncier ou de changement juridique intervenu sur votre exploitation, comme une création de société par…
Cette année, la principale période de déterrage du blaireau sous terre est compromise. Un coup dur porté à cette pratique…
La qualification « saisonnière » d’une activité agricole peut exposer dans certains cas l’employeur à un…
Un exploitant agricole retraité peut percevoir intégralement le montant de ses pensions de retraite, de base et …