La banque vous a accordé des lignes de crédits et vous craignez qu'elle les coupe à tout moment. Quels sont vos droits ?
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La lettre de rétractation d'une rupture conventionnelle envoyée par l'employeur dans le délai de 15 jours calendaires…
L'amélioration des conditions de travail est essentielle pour motiver et fidéliser les salariés estime Jérôme Volle, vice-…
Je suis propriétaire de bâtiments agricoles. Ils sont inscrits à l’actif de mon bilan et j’ai récupéré la TVA sur des…
Très pratique pour restructurer son parcellaire,l’échange de foncier nécessite de prendre quelques précautions.
L’usage de télescopiques ou de matériel de levage n’est pas sans risque, l’application des bonnes pratiques en matière de…
L’achat d’un bien immobilier entre partenaires pacsés peut être soumis au régime de l’indivision ou de la séparation. Un choix…
Bientôt, le travail régulier d’un conjoint du chef d’entreprise relèvera du salariat à défaut d’affiliation à un autre…
C'est à Mignières en Eure-et-Loir dans la banlieue de Chartres que la FRCUMA Centre-Val de Loire a organisé le 2 octobre 2019 une…